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- Budget chs-ct 2015 (PDF - 75.3 kio)
- délcaration liminaire (PDF - 81.5 kio)
Compte rendu CHS-CT du 4 juin 2015 (séance plénière)
Ordre du jour
– Approbation des procès-verbaux du 12 juin et du 14 octobre 2014 et 31 Mars 2015
– Fiches d’agression : nouvelles fiches à examiner
– Examen des Registres SST des directions
– Formation : évaluation
– Budget : suivi
– Examen des rapport de visite : sites de Montmorency et Centre Hospitalier d’Argenteuil
– Visite de sites CHSCT : date , composition de la délégation, objet, secteur géographique
– Point sur l’avancé des travaux du CID
– Ermont : installation des brigades et du pôle Enregistrement
– Point sur l’accessibilité PMR ; Sites accessibles , Agenda d’accessibilité Programmé( ad’AP)
En introduction la CGT a lu sa déclaration liminaire dans laquelle elle dénonce la baisse du pouvoir d’achat des agents des finances publiques, par la suppression ou le transfert des primes, le gel du point d’indice depuis plusieurs années , la suppression des emplois et par conséquent la dégradation de leurs conditions de travail.
APPROBATION DES PROCES VERBAUX
Les PV du 12 juin 2014 et du 14 Octobre 2014 ont été approuvé à l’unanimité.
Pour celui du 31 mars 2015, nous demandons que soit rajouté notre intervention sur la responsabilité du directeur sur les budgets en baisse.
FICHES AGRESSION
2 nouvelles fiches ont été portées au registre le 19 et 29 Mai 2015 par l’accueil de Cergy.
La CGT intervient alors pour alerter à nouveau la direction sur la détresse des agents de l’accueil et demande des solutions de la hiérarchie qui ne viennent pas.
Pour la direction, tout est fait pour réguler les files d’attente, mais ajouter des agents à l’accueil ne changera pas le comportement des contribuables, il est dit par le directeur que le risque d’agressions est inhérent à la réception du public. Notre demande d’embauche de vigile comme force de persuasion est refusée également car la DDFIP manque de budget. Nous demandons néanmoins au directeur s’il parle sérieusement de contraintes budgétaires quand nous parlons de la sécurité des agents.
La CGT ajoute aussi que les réformes concentrent l’afflux de contribuables sur un même site avec moins de personnel pour gérer, ce qui engendre aussi une fatigue psychologique de agents.
Nous invitons les agents à établir des fiches agression à chaque fois pour ne pas banaliser ni la violence verbale, ni la violence physique, ni les menaces. De plus, ces fiches nous servent d’appui pour nos revendications au sujet des mesures de sécurité à mettre en œuvre.
FORMATION :EVALUATION
Les résultats des évaluations à chaud sont transmises rapidement aux OS ;
Concernant le formation Gestion des conflits de mi-Avril , il n’y a eu aucun retour négatif.
Les évaluations à froid sont effectuées entre 4 à 6 mois après la formation par GALILEO. Il est donc encore trop tôt pour se prononcer.
D’autres formations sont proposées( Mieux vivre au travail, Manager en toute sécurité …)
BUDGET
(Tableau joint en annexe)
Quelques remarques :
Ligne 53 et 84 : les OS ont voté pour à l’unanimité
Ligne 71 et 81 : les devis sont encore en cours
Ligne 83 : la direction a décidé de fermer la douche de la Trésorerie de Montmorency pour ne pas imposer au CHSCT des frais annuel d’entretien.
Ligne 85 : les OS ont refusé à l’unanimité que le CHSCT finance les 50 fauteuils pour la cité administrative et le s BCRP et BCSP d’Ermont.
EXAMEN DES RAPPORTS DE SITE DE MONTMORENCY ET DU CENTRE HOSPITALIER D’ARGENTEUIL
Site de Montmorency
De nombreuses actions ont été menées par la AST et des propositions budgétaires suite à la visite du site.
Points négatifs : accessibilité aux personnes à mobilité réduite, la douche n’est pas entretenue (risque bactériologique)
Site d’Argenteuil centre Hospitalier
Ont été signalées des fuites au plafond. De nombreuses actions sont et restent à mener par les AST.
Il faut prévoir un rangement des objets stockés au-dessus des armoires.
VISITE DES SITES CHSCT :
18 Juin 2015 :CERGY : 2 membres par OS et 2 membres du BIL visiteront l’ensemble du site le matin et porteront leur attention sur le mobilier . L’après-midi, ils visiteront l’accueil .
15 Octobre 2015 après-midi : MARINES : 2 membres par OS et 2 membres du BIL
POINT SUR L AVANCE DES TRAVAUX DU CID ( Centre Informatique des Douanes)
Environs 10 millions d’euros de travaux ont été engagés pour remplacer le système d’extinction incendie . Cela consiste au remplacement de l’ancien système par surpression de gaz qui représentait un danger pour un agent resté accidentellement sur place, par un nouveau système par pulvérisation de gouttelettes d’eau au plus près des machines. Des détecteurs sont ainsi placés sur des zones très étroites.
Les membres du CID présents au CHSCT ont proposé que le premier CHSCT de 2016 se déroule sur ce site en Janvier 2016 .
ERMONT : installation des brigades et du pôle enregistrement
3 critères de réflexion se sont dégagés lors des groupes de travail :
1) le Macro-zoning=unicité de l’espace destiné aux 2 brigades pour mutualiser leur travail
2) limiter les déménagements : au final un seul service déménagera
3) limiter les travaux : déplacement ou installation de cloisons (amiante dans les cloisons), des travaux de peinture sont prévus sur quelques zones défraîchies ;
Des besoins en armoires d’archives ont été identifiés. L’actuelle salle de réunion deviendra entièrement une salle d’archives. Une nouvelle salle de réunion sera installée au 2eme étage, à la place de l’actuelle salle de formation.
L’accueil du pôle enregistrement sera installé au niveau de l’actuel accueil du CDIF.
Le parking sera agrandi au niveau des espaces verts derrière le CFIP ( création de 20 places environ)
La date du déménagement n’est pas encore fixée mais une autorisation d’absence sera accordée aux agents concernés par ce déménagement et étant censés être présent ce jour-là.
Pour préparer ce déménagement, il sera demandé aux agents concernés de procéder au pilonnage et à leur archivage, et de préparer et identifier leurs cartons, caissons et autres .
POINT SUR L ACCESSIBILITE PMR, SITES ACCESSIBLES, AGENDA D ACCESSIBILTE PROGRAMME
Les sites de Cormeilles et Magny-en-Vexin sont inadaptées pour les PMR (accès uniquement par un escalier)
Les sites de St Leu-Franconville et de Sannois n’ont pas de guichet PMR.
Luzarches : - Une demande de dérogation sera faite concernant la pente de cheminement extérieur qui présente un dénivelé de 14% au lieu de 12% maxi..
Absence de banque PMR
Les échéances : Analyse des audits et élaboration des programmations pluriannuelles de travaux de mise en accessibilité : jusqu’au 15 juin 2015 pour permettre les échanges indispensables entre l’échelon départemental et l’échelon régional.
Élaboration au niveau régional de l’ad’AP : jusqu’au 30 Août 2015
Validation de l’ad’AP : au plus tard le 21 septembre 2015
Dépôt de l’ad’AP : au plus tard le 27 septembre 2015.
Article publié le 12 juin 2015.