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Compte rendu CHS-CT du 18 0ctobre 2016 (séance plénière)
Ordre du jour
– Approbation des procès-verbaux du 10 Septembre 2015 et du 10 Novembre 2015
– Opérations de réorganisation de la DDFIP 95 pour 2017
– déploiement du module MEMO dans les brigades de vérifications de la DDFIP 95
– Plans de préventions sur Argenteuil et Cergy
– Rapport du médecin de prévention
– Point sur les travaux des CFIP d’Argenteuil, Cergy et Garges
– Point sur le rapport d’essai, prélèvement d ‘eau recherche de légionelles (résultats et recommandations).
– Point d’information relatif à une opération de réaménagement de l’entrée du CID
– Examen des registres SST des directions
– Fiches agressions : nouvelles fiches à examiner
– Suivi du remplissage des Formations
– Budget : Suivi
– Examen des rapports de visite des sites d’Ermont et de Luzarches
– Examen du rapport de visite de site CHSCT de Marines
– Questions diverses
Approbation des procès-verbaux du 10 Septembre 2015 et du 10 Novembre 2015
VOTE : Abstention de la CGT pour ces 2 PV en raison de leur présentation tardive au CHSCT.
Opérations de réorganisation de la DDFIP 95 pour 2017
Tous ces projets aboutis ont été présentés deux fois en CTL, cependant au fur et à mesure de l’avancée des travaux, des modifications sont apportées aux projets et le CHSCT déplore de ne pas en être averti en temps réel et de manière générale déplore le manque de communication vis à vis des agents via le journal des travaux sur Ulysse 95.
Ermont : le service enregistrement est installé provisoirement sur 2 marguerites de 4 agents avant son installation définitive à ST LEU. La salle de formation du 2éme étage va être supprimée pour être installée à ST LEU. Le SPL de Sannois sera installé provisoirement dans cette ex-salle de formation jusqu’à ce que l’enregistrement fusionne à ST LEU . Le SPL prendra alors sa place. La salle de repos d’Ermont sera supprimée.
Fusion des SIE de CERGY : installation provisoire mais de manière stable au 1er étage avant son installation définitive au rez-de-chaussée.
SIP Argenteuil extérieur : Un protocole d’accueil sera à mettre en place avant janvier avec les agents en s’inspirant largement des protocoles existants sur les autres sites. Il y aura , par ailleurs, deux salles de réunion au RDC.
Fusion des trésoreries de Cormeilles et de Argenteuil Municipal : le ministère a donné son accord pour effectuer ce transfert à partir de Septembre 2017 mais pour le moment la direction est toujours à la recherche de locaux.
VOTE : abstention de la CGT concernant les conditions dans lesquelles sont effectuées ces restructurations .
Déploiement du module MEMO dans les brigades de vérification de la DDFIP 95
MEMO est un outils de traçage des opérations de contrôle fiscal qui renseigne sur :
– les caractéristiques de l’entreprise vérifiée
– les raisons du contrôle
– les investigations effectuées
– les conclusions du contrôle
Il sera généralisé dans le Val d’Oise à partir de Janvier 2017.
Une formation présentielle et obligatoire d’une journée sera organisée en local en fin d’année pour les inspecteurs de PCE et en début d’année 2017 pour les inspecteurs des brigades de vérifications.
Cet outil devra être présenté en CTL le 10/11/2016. Il est censé améliorer les conditions de travail des vérificateurs car il est le résultat d’expertise d’ergonomes commandés spécialement par la DGFIP suite à l’échec de Rialto Investigations.
VOTE : la CGT, n’ayant aucun recul sur ce nouvel outil MEMO, choisit de s’abstenir.
Plans de préventions sur Argenteuil et Cergy
Les plans de prévention s’appliqueront jusqu’à la fin effective des travaux.
Rapport du médecin de prévention :
Projet de relogement au CFIP de CERGY mais rien de fixé pour le moment.
Le nombre de visites médicales a diminué en 2015 pour diverses raisons ( baisse des effectifs, temps partiel du docteur à 90%, problème de convocations, exercices dans d’autres départements, …).
Une structure régionale de sou tien des agents à distance a été mise en place.
Le docteur insiste sur l ‘importance de faire les signalements par écrit des situations de troubles psychologiques pour leur prise en charge.
Point sur les travaux des CFIP d’Argenteuil, Cergy et Garges
- Garges :
Le tourniquet sera posé à la fin du mois d’Octobre, puis le nouveau portail. Pour le moment, l’ancien portail étant cassé, les agents doivent l’ouvrir et le fermer manuellement. La fin des travaux est prévue pour mi-Novembre.
- Cergy :
Le désamiantage est en cours et s’effectue en 2 fois à cause de la pose de SAS
- Argenteuil :
Désamiantage en cours, effectué en une seule fois. Le problème rencontré avec la chaudière début Octobre aurait dû être anticipé par la société COFELY lors de la maintenance préventive annuelle avant l’été.
Concernant le programme Crédit 309 : des crédits ont été demandés pour 2017 pour effectuer le remplacement de la chaudière de Gardes, l’étanchéité de la toiture et le remplacement des fenêtres de Garges également.
Point sur le rapport d’essai, prélèvement d ‘eau recherche de légionelles au Centre Informatique Douanier d’Osny :
Des légionelles ont été détectées dans les coudes conduits d’eau des douches du 1er étage à cause du calcaire qui s’y déposait et « fixait » les bactéries. Les travaux ont été effectués (suppression du coude entre les 2 conduits).
Point d’information relatif à une opération de réaménagement de l’entrée du CID
Des plots d’un mètre de hauteur seront prochainement installés à l’entrée du CID pour délimiter le passage pour piétons. Un passage piéton anti-dérapant sera également installé au bout de cette allée.
Fiches agressions : nouvelles fiches à examiner
La CGT demande à ce qu’un mail de soutien soit envoyé aux agents agressés afin qu’il sache que leur démarche est prise en considération par notre direction. La CGT demande également de connaître le suivi de chaque fiche, notamment lorsqu’il y a saisie du procureur de la république.
Suivi du remplissage des Formations
Les stages ne sont pas remplis au maximum notamment le module accueil de gestion des situations difficiles. Ce stage sera donc rendu obligatoire pour les nouveaux agents qui sont affectés à l’accueil.
Questions diverses :
La CGT demande à nouveau la fin de la levée de l’anonymat notamment à l’accueil.
La CGT signale un problème sur le RESSET 95 du Béloise qui bascule toujours sur la boîte de l’ancien responsable.
Concernant la chute de la fenêtre de la salle 230 au Montaigne le vendredi 14 Octobre, 2016, la direction va demander au propriétaire une expertise des autres fenêtres et, en attendant, leur condamnation .
Une campagne d’uniformisation des écrans dans les services va commencer (même taille, même marque).
Plusieurs membres du CHSCT signalent le manque de mopieurs dans les services ( 1 mopieur pour entre 20 et 30 agents). La direction répond qu’il faut plutôt étudier le tirage par agent qu‘il y a sur ces machines plutôt que le nombre d’agents s’en servant. Il est par ailleurs déconseillé d’imprimer des recommandés sur ces machines (utiliser des imprimantes LAZER) et il faut privilégier CLIC ESI.
La CGT ajoute alors que si CLIC ESI est mieux sur le plan économique, c’ est un système catastrophique sur le plan écologique puisque les impressions partent de LYON pour arriver dans le Val d’Oise.
Enfin la CGT demande une Nième fois à ce que le lien RESSET 95 apparaisse sur la page d’accueil d’Ulysse Val d’Oise (la direction doit contacter le service informatique).
Article publié le 14 novembre 2016.