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CHSCT Val d’Oise extraordinaire du 1er avril 2020 : le compte rendu des élus du personnel CGT

Ce CHSCT extraordinaire se tient suite à la demande des élus CGT. En effet, aucune réunion du CHSCT n’a été organisée par la direction depuis le début de la crise du COVID-19/Coronavirus. La direction comptait sur ses conférences téléphonées, qu’elle tient régulièrement (reconnaissons-le) avec les syndicats, pour tout régler, mais, force est de constater que ce n’est pas le cas.

La DDFIP du Val d’Oise a pris des mesures, mais dans certains cas, elle continue à exposer des agents au risque de virus pour des missions qui ne sont pas absolument nécessaires en ce moment, ou qui peuvent être télétravaillées.
La CGT soutiendra tous les collègues qui veulent faire usage de leur droit de retrait quand ils sont affectés sur site à des missions qui ne sont pas essentielles à la période que nous traversons.

Présents à ce CHSCT :

  • Direction DDFIP 95
  • Acteurs de prévention
  • Syndicats CGT-SOLIDAIRES-FO
  • Direction CID d’Osny

Le PV de cette réunion extraordinaire n’a pas été enregistré comme prévu en séance présentielle. Un compte-rendu sera néanmoins fait par la direction.

• Droits d’alerte :
Ce CHSCT extraordinaire se tient suite à la demande des élus CGT. En effet, aucune réunion du CHSCT n’a été organisée par la direction depuis le début de la crise du COVID-19/Coronavirus pour informer les représentants du personnel des mesures prises. La direction comptait sur ses conférences téléphonées, qu’elle tient régulièrement (reconnaissons-le) avec les syndicats, pour tout régler, mais, force est de constater que ce n’est pas le cas.

La CGT est restée très active pendant le confinement. Nous avons échangé de nombreux messages avec nos collègues, qu’ils soient en autorisation d’absence, en télétravail, ou en présentiel dans les services, afin d’être attentifs aux conditions de travail encore plus dans cette période. Nous avons relevé plusieurs mises en danger de la santé des travailleurs.

C’est pourquoi nous avons effectué deux droits d’alerte syndicaux auprès de la DDFIP du Val d’Oise depuis le début du confinement (voir sur notre site internet) :
– le premier par mail du 18 mars 2020 fait à l’initiative la CGT avec Solidaires sur les conditions de travail sur l’ensemble des services de la DDFIP du Val d’Oise, pour les motifs suivants : absence de ménage sur plusieurs sites, notamment à la trésorerie de Montmorency et au CFIP d’Argenteuil ; cas de maladie aux SIP de Cergy et Ermont ; insuffisance de protections fournies par la direction (absence de gants et masques, manque de lingettes désinfectantes et gel hydroalcoolique) ; surévaluation de la liste des missions prioritaires contenues dans le plan de continuité d’activité.
– le deuxième par mail du 24 mars fait par la CGT au sujet des maladies déclarées dans les trésoreries de Gonesse et Louvres (Gonesse : 1 cas de suspicion et 1 cas testé positif, cas grave mis dans le coma sous respirateur : son état est stationnaire, d’après nos informations ; Louvres :3 cas de suspicion du coronavirus).
Cette procédure de « droit d’alerte pour danger grave et imminent » oblige la direction à faire une enquête pour répondre au syndicat en lui disant les mesures prises pour écarter le danger. Si le syndicat estime que le danger persiste, il peut exiger la convocation d’un CHSCT qui doit se tenir sous 24 heures. C’est ce que les élus CGT ont fait pour employer tous les moyens mis à notre disposition afin d’inciter la direction à prendre le plus possible de mesures.

Lors de ce CHSCT extraordinaire du 1er avril 2020, la CGT a demandé des précisions concernant les conditions d’hygiène des agents sur leur lieu de travail :

• Ménage, mesures de protection et désinfection :
Le prestataire actuel est défaillant sur différents sites. Quand une reprise normale de la prestation n’est pas possible, un autre prestataire a été contacté et assurera la ménage pendant le mois d’avril.

La direction suit les préconisations du Service Général sur les espaces potentiellement contaminés : évacuation des agents, aération des locaux et nettoyage/désinfection humide de toute la zone par le prestataire en place (DECAPROPRETE ou DERICHEBOURG sur préfecture/sous-préfecture).

Cas de Gonesse : message Ulysse du 26/3 : en cas de contamination supposée, une désinfection immédiate est en principe prévue par le prestataire de ménage mais ça n’a pas été le cas à Gonesse avec un cas avéré. Une première désinfection a été effectuée par la chefe de poste (à l’eau de javel). Les syndicats ont demandé que la direction fasse un rappel aux chefs de poste/service que la désinfection doit être faite par un professionnel et non par les agents, non habilités à manipuler des produits chimiques. Par ailleurs, concernant l’agent hospitalisé, son état est stable mais il est toujours en service de réa.

Désinfection des claviers : la direction est en attente de réception d’une commande de lingettes virucides. Jusqu’à présent, des lingettes bactéricides ont été transmises à tous les postes, ainsi que des blouses jetables et des gants de ménage.

Sur les grands sites, les lingettes ont été adressées aux responsables et doivent être distribuées dans tous les services.

Masques dans les services : la DDFIP 95 n’a pas de stock de masques car cela est géré de manière nationale (on voit comment !). Ils seront livrés pour les services de trésoreries en hôpital, les services en accueil sur RDV (régies et bons de secours) et les services CID et BIL, qui ont des contacts supérieurs à la normale. Les autres agents doivent respecter les gestes barrière dans les services (lavage des mains, distanciation…). Mais est-ce vraiment possible ?

Problèmes de livraison des consommables de ménage sur les sites : le prestataire, pensant que les sites étaient vides alors que fermés au public, lors de la livraison, de nouvelles livraisons ont été programmées.

• Plan de Continuité d’Activité :
Cas du SPF de St-Leu qui tourne toujours à plein. La direction indique que le nombre des réquisitions est toujours important et traités en J. Seuls les téléactes sont prioritaires. Les agents pouvant être mis en télétravail compte tenu du nombre de PC disponibles, ont été équipés jusqu’en fin de semaine dernière.

Cas des SIP : les agents présents en poste travaillent sur des tâches télétravaillables mais certaines ne le sont pas (téléphone et compta). Pour la CGT, c’est inadmissible que la direction demande à des collègues de venir s’exposer au virus pour travailler dans les services sur des applications télétravaillables !

Ordinateurs portables disponibles : la DG a demandé aux directions locales de ne plus faire de commandes de nouveaux portables car une commande de 2200 ordinateurs est en cours et sera déployée sur le territoire. Dans le 95, des ordinateurs des PCE, auditeurs et vérificateurs vont être récupérés et redéployés pour du télétravail sur tache prioritaire.

Cas des parents télétravailleurs : du fait des difficultés pour travailler et s’occuper de ses enfants, la bienveillance des chefs de service a été demandée. La direction indique que les activités du PCA sont attendues a minima.

Pour la direction, les collègues travaillant sur site et ayant fini leurs tâches prioritaires avant la fin de la journée, sauf raisons impérieuses de transport en commun ou garde d’enfant, doivent faire leur journée normalement et s’orienter vers des taches non prioritaires. Pour la CGT, c’est inadmissible ! S’exposer et exposer des collègues plus longtemps au risque de virus pour faire des tâches essentielles (rembourser un crédit de TVA d’une entreprise qui fabrique des respirateurs, valider les payes des agents hospitaliers ou communaux par exemple), d’accord, mais là NON !

• Cas avérés et cas contact :
Quand un agent présente des symptômes ou qu’il a été en contacte avec un malade, la direction contacte les agents qui ont été en contact avec lui dans les dernières 24h. Leurs noms est transmis au médecin de prévention. Celle-ci a contacté par téléphone tous les cas contact. Certains sont d’ailleurs passés du statut en quatorzaine au statut de malade.

La chef de service du SIP d’Argenteuil, en arrêt maladie, n’a pas le covid19 et revient prochainement en poste.

Reprise du travail : la levée de quarantaine doit être effectuée par le médecin de prévention, même si l’arrêt maladie a été prescrit par un médecin traitant. Concernant les agents confinés, donc malades, la reprise doit être faite après consultation et autorisation obligatoire du médecin traitant.

Cellule de soutien psychologique : la DG a mis un message à ce propos sur Ulysse en indiquant les coordonnées à contacter.

• Campagne IR :
Compte tenu du calendrier indiqué par le ministre hier, une réunion de la direction avec le pôle fisca est prévue pour mettre en place l’organisation. La prochaine conférence de mercredi 8 avril avec les OS déclinera le PCA en fonction de cette nouvelle organisation.

Article publié le 1er avril 2020.


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