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CHS-CT Val d’Oise du 14 mai 2020 : le compte-rendu des élus du personnel CGT
COMPTE RENDU DU CHSCT
DU 14/05/2020
Présents :
Direction
Acteurs de prévention
CGT-SOLIDAIRES-FO-CFDT
Direction et acteurs de prévention CID
Cette réunion n’a pas été enregistrée comme prévu en séance présentielle. Un compte-rendu sera néanmoins fait par la direction.
Vote du règlement intérieur du CHSCT :
Le vote du règlement intérieur n’avait pas encore été organisé et nous devions valider un ajout ainsi qu’une motion, concernant la mise en place de l’enregistrement des séances afin de faciliter la prise de notes.
Vote pour à l’unanimité.
Mise en œuvre du Plan de Reprise d’Activité :
Métier :
Si le PCA visait à limiter le nombre de missions à effectuer, le PRA est la démarche inverse avec une priorisation des taches. La priorité 1 reprend les missions du PCA. Les priorités 2 et 3 seront mises en place en fonction du nombre d’agents présents ou en télétravail et de la quantité de travail. Il n’y a pas de calendrier précis pour la mise en œuvre de ces missions.
L’accueil se fait sur rendez-vous en trésorerie pour les bons de secours. Dans les grands sites, l’accueil se fait sur rendez-vous dans le cadre de la campagne IR.
Le recouvrement forcé des créances n’a pas encore repris.
En comptabilité, les sommes mises sur les comptes d’imputation provisoire sont très importantes et ces opérations sont en cours de régularisation.
En fin de semaine prochaine, tous les services seront en mesure de connaître leurs effectifs en présentiel.
Sécurité :
Le premier principe du PRA est celui de la distanciation sociale (4m2 par agent, 1 mètre dans tout sens). Les aménagements ont été faits dans la majorité des services. Quand la mise en œuvre s’est avérée difficile, des solutions autres que le recul des bureaux ont été recherchées (pose de parois plexiglas entre les bureaux par exemple). Les aménagements ont été prévus en fonction du nombre d’agents présents actuellement. Là où la distanciation n’est pas possible, la reprise de tous les agents ne sera pas totale.
Au plus tard la semaine prochaine, tous les accueils (guichets et box) des services auront été équipés de parois en plexiglas.
Une livraison de gel hydroalcoolique doit être envoyée sur tous les sites. De plus, des flacons individuels seront distribués à chaque agent.
Dans chaque service, des lingettes imprégnées ou des bombes de désinfectants avec essuie-tout sont à la disposition des agents pour la désinfection des équipements, individuels et collectifs. Des affiches rappelant les bonnes pratiques ont été envoyées dans les services et le guide a été transmis par mail à chaque agent.
Des exercices incendie pourront être organisés avec respect de la distanciation sociale.
Télétravail :
La taille du réseau de la DGFIP limite le nombre de télétravailleurs en simultané.
Les capacités de télétravail vont être vues avec la CID la semaine prochaine. Des binômes vont être organisés en fonction des demandes des services et des possibilités techniques.
L’accès au télétravail est donné en priorité aux agents reconnus « fragiles » ou empêchés.
De nouveaux ordinateurs sont attendus : dotation de 50 ordinateurs en deux fois.
Les ordinateurs des contrôleurs stagiaires, attendus prochainement, vont certainement être réquisitionnés. Il en sera de même avec les inspecteurs stagiaires.
RH :
Actuellement, les agents en télétravail doivent y rester.
Il y a 360 agents en garde d’enfants, qui doivent déclarer s’ils reviennent en présentiel ou pas.
Les agents reconnus comme « fragiles » par le médecin de prévention ou avec un proche reconnu « fragile » par un médecin traitant doivent rester chez eux. S’ils veulent malgré tout reprendre le travail, ils devront fournir un certificat médical et une demande expresse de l’agent de reprise du travail.
Pour les autres agents en ASA, les chefs de service doivent vérifier si les 4m2 par agent sont bien respectés, avant de faire revenir les agents.
Facilités horaires pour les transports en commun :
Jusqu’à fin mai, sur accord des chefs de service, les agents peuvent décaler leurs horaires d’arrivée et de départ au bureau, même sur les plages fixes. Les journées ne seront pas banalisées mais la bienveillance des chefs de service est attendue. Le principe de journée continue n’est pas mis en place pour le moment.
Accueil sur RDV :
Le port du masque n’est pas obligatoire pour les usagers.
Des masques seront fournis aux agents car ils devront désinfecter la zone « usagers » entre deux réceptions.
Pour la CGT, les accueils ne devraient pas rouvrir, comme ce qui avait été annoncé par le DG au début de la campagne IR, afin de protéger au maximum les collègues. Depuis deux mois, même sans accueil, des agents en présentiel ont été contaminés. La direction estime que nos accueils peuvent ouvrir car d’autres administrations sont ouvertes. Elle veut que les accueils par mail et téléphone soient au maximum de leur capacité afin de limiter l’accueil physique. Les postes libre service seront neutralisés
Article publié le 17 mai 2020.