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- CHSCT du 7 juin 2018 Compte-rendu des représentants CGT (PDF - 126 kio)
CHS-CT du 7 juin 2018 (Groupe de Travail) Compte-rendu des représentants CGT
Les représentants CGT au CHSCT Finances du Val d’Oise sont : Véronique Bouby (Ermont), Sabrina Haouadeg (Cergy), Severine Koperski (Cergy), Christophe Flaux (Cergy).
Cette réunion CHSCT était un groupe de travail. Il existe deux types de réunion du CHSCT : les groupes de travail et les réunions plénières. Les décisions sont prises en réunion plénières durant les quelles les représentants du personnel se prononcent par un vote, tandis que les groupes de travail ont vocation à faire le suivi et la préparation des décisions prises en réunions plénières (aucune décision n’est prise en groupe de travail, mais cela n’empêche pas les représentants CGT de faire remonter les problèmes à la direction et de veiller au suivi des besoins des services).
Prochaines réunions du CHSCT :
- CHSCT (plénière) le 15/03/2018
- Groupe de Travail CHSCT le 10/04/2018
- CHSCT (plénière) le 23/05/2018
- Groupe de Travail CHSCT 07/06/2018
- CHSCT (plénière) le 05/07/2018
Ordre du jour :
1. RESSET 95 nouvelles annotations
2. Fiches agression
3. Examen, du rapport de visite de site de l’Inspecteur Sécurité Santé au Travail (ISST) du CFIP de Cergy-Pontoise
4. Budget (suivi et nouvelles propositions d’action)
Le compte-rendu qui suit est n’est pas ordonné selon cet ordre du jour, mais il est volontairement rédigé site par site.
Le registre Hygiène et Sécurité des agents de la DDFIP du Val d’Oise est une application qui s’appelle Resset95*. Elle est disponible à l’adresse suivante :
http://dfp950.intranet.dgfip/resset95/index.php
Les fiches de signalement agression** sont disponibles à l’adresse suivante : http://dfp950.intranet.dgfip/spip.php?rubrique321
*Resset95 est le Registre Sécurité Santé au Travail. C’est une application locale disponible à partir d’Ulysse95, qui permet à chaque agent présent dans l’un des services de la DDFIP 95 de consigner des observations concernant le site où il se connecte. Les observations consignées sont nominatives et sont suivies de 2 niveaux de réponses : 1) réponse du gestionnaire du site concerné 2) réponse de l’assistant de prévention de la direction. Enfin, toutes les observations et les réponses qui y ont été apportées sont examinées périodiquement par le CHSCT . A cette occasion, les représentants du personnel CGT ne manquent pas de vérifier que les réponses apportées correspondent bien aux attentes légitimes concernant la santé et la sécurité des agents.
**Fiches de signalement agression : une fiche peut être complétée par l’agent agressé, qu’il s’agisse d’une agression verbale, téléphonique ou physique. L’original doit être transmis directement au Secrétariat du CHSCT 95 – Immeuble « Le Montaigne » 95036 Cergy-Pontoise Cedex. La fiche agression doit être rapidement suivie d’une action de la direction et est ensuite examinée en CHSCT.
Une copie doit aussi être transmise au chef de service qui la complète et l’envoie aux services RH.
Argenteuil CFIP
Sol devant la porte d’entrée du personnel côté parking
Lors du Groupe de Travail CHSCT du 07/06/2018, la direction a confirmé que le gardien allait prochainement démarrer le ragréage de cette zone.
Pour la CGT, cette tâche va au-delà des attributions du gardien et il est anormal que la direction ait refusé que ces travaux soient confiés à une entreprise sous prétexte du coût trop élevé.
Ambiance lumineuse SIE Argenteuil
Lors du Groupe de Travail CHSCT du 07/06/2018, la direction a indiqué que les lampadaires demandés sur RESSET95 par les collègues étaient commandés, mais que le changement de service facturier de la DDFIP entraînait un retard de traitement des commandes. A suivre…
Argenteuil Hôpital
Accès au parking sous-terrain
Lors du Groupe de Travail CHSCT du 07/06/2018, la CGT a demandé à la direction de relancer AB Habitat car elle n’a toujours pas répondu au mail de la DDFIP lui demandant de réparer la porte.
Cergy CFIP
Parking sous-sol : neutralisation d’une place
La présence d’un enrouleur de tuyau d’incendie sur une place de parking a causé des dégâts sur plusieurs véhicules s’y étant stationné. La direction n’a pas voulu étudier la possibilité de retirer cet équipement et a préféré condamner cette place au moyen d’un cône de chantier.
Parking sous-sol : peinture fluo des poteaux
Lors du Groupe de Travail CHSCT du 07/06/2018, l’assistant de prévention a rappelé que des bombes de peinture ont été achetées. La direction considère que c’est au gardien de peindre les poteaux, ce qu’il a déjà grandement commencé (mais il reste environ 30 poteaux à peindre). Pour la CGT, le gardien est déjà suffisamment occupé et ce n’est pas son rôle. Nous avons demandé que cette tâche soit confiée à un prestataire extérieur, mais la direction est restée sur sa position. Résultat : on attend encore la suite.
Parkings sous-sol : état du revêtement béton au sol et éclairage
Un rapport de visite de l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail du site de Cergy CFIP en date du 04/04/2018 mentionne le mauvais état du revêtement du sol dans les parkings. Il est tellement dégradé par endroits, que cela peut générer des risques de chutes, l’obscurité des lieux étant un facteur aggravant.
La direction a répondu qu’une étude pour un ragréage était en cours.
L’éclairage sera bientôt renforcé par l’installation de détecteurs automatiques de présence financés par le CHSCT (5 points d’éclairage pour 2 264 € : ils sont commandés, mise en œuvre attendue prochainement).
Hygiène des façades et terrasses
Un rapport de visite de l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail du site de Cergy CFIP en date du 04/04/2018 mentionne que les pigeons viennent déposer leurs déjections sur le bord des ouvrants et les terrasses contournant le bâtiment.
Le gardien a procédé au nettoyage et la direction a prévu de remplacer les anciens repoussoirs sonores par des repoussoirs à ultra-sons. A suivre…
État général du bâtiment
Un rapport de visite de l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail du site de Cergy CFIP en date du 04/04/2018 mentionne qu’un mur est fissuré dans les bureaux 106 et 123.
La direction a répondu que cette fissure n’était pas inquiétante car localisé sur des cloisons récemment posées (cloisons non porteuses). Le service logistique immobilier va vérifier l’origine de cette fissure et y remédier.
Ce rapport du 06/04/2018 évoque également un vieillissement du bardage extérieur en bois et une détérioration des peintures des façades.
La CGT a souligné que certaines plaques de peinture menaçaient de tomber sur le trottoir de l’avenue de l’Hautil et pourraient blesser des piétons.
Malgré ce risque, la direction a répondu que les travaux de ravalement seraient programmés, mais pas tout de suite.
Vérification électrique
Un rapport de visite de l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail du site de Cergy CFIP en date du 04/04/2018 mentionne que les observations mentionnées dans le rapport annuel de vérifications du 13/10/2017 n’ont pas encore été levées.
La direction nous a indiqué que cela sera fait en septembre 2018 lorsque les travaux seront terminés.
Emploi de multiprises dans certains bureaux
Un rapport de visite de l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail du site de Cergy CFIP en date du 04/04/2018 mentionne des multiprises dans certains bureaux, ce qui est interdit.
La CGT a demandé qu’une étude soit faite par la direction pour évaluer la pose de perches ou de nourrices pour remédier à ces problèmes.
Portes coupe-feu
Un rapport de visite de l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail du site de Cergy CFIP en date du 04/04/2018 mentionne des portes coupe-feu sont fermées, alors qu’elle devraient être en position ouvertes en permanences (en cas de déclenchement d’alarme, les ventouses électriques lâchent les vantaux des portes qui se referment et jouent alors leur rôle coupe-feu).
La direction a répondu qu’un contrôle par une entreprise spécialisée a été fait en avril et qu’elle est en attente du rapport. Ce document révélera si l’origine du problème provient la centrale d’alarme ou pas.
Actualisation des plans d’évacuation
Un rapport de visite de l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail du site de Cergy CFIP en date du 04/04/2018 mentionne que certains plans d’évacuation devaient être actualisés suite aux travaux.
Vu le coût de ces plans lorsqu’ils sont établis par une entreprise extérieure, la CGT a demandé que des plans provisoires soient établis par la direction, car d’ici 2019, la configuration du CFIP va encore évoluer (accueil des services Impôt des trésoreries de Marines, Beaumont et L’Isle Adam).
Dossier technique amiante (DTA)
Un rapport de visite de l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail du site de Cergy CFIP en date du 04/04/2018 mentionne que le dernier DTA date du 15/05/2017.
Sur certains échantillons, de l’amiante a été détectée, mais la direction a répondu que depuis, les travaux de désamiantage étaient terminés.
Une mise à jour du DTA va être faite et envoyée aux organisations syndicales.
Ascenseurs
Un rapport de visite de l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail du site de Cergy CFIP en date du 04/04/2018 mentionne que le rapport quinquennal obligatoire ne lui a pas été fourni.
La direction a répondu que cela allait être fait et qu’un réhabilitation des ascenseurs est prévue pour le second semestre 2018.
Présence de cartons et stockages en hauteur
Un rapport de visite de l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail du site de Cergy CFIP en date du 04/04/2018 mentionne la présence de cartons et stockages en hauteur. Cela peut conduire à une mauvaise répartition du poids des armoires et avoir des répercussions sur la solidité de la structure du bâtiment. Si les éléments stockés sont en matière inflammable (carton par ex), cela peut aussi représenter un risque en cas d’incendie.
La direction a répondu qu’un rappel des bonnes pratiques a été fait aux chefs de services.
La CGT a demandé que soit proposé aux agents un recensement de leurs besoins en stockage.
Nez de marches dans les escaliers
Un rapport de visite de l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail du site de Cergy CFIP en date du 04/04/2018 mentionne que certains nez de marches ont été arrachés et que cela présente un risque de chute.
La direction a répondu que la gestion de site se chargerait de les remplacer.
Pas de température réglable eau des sanitaires du rez-de-chaussée
Un rapport de visite de l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail du site de Cergy CFIP en date du 04/04/2018 mentionne que les lavabos des sanitaires du rez-de-chaussée ne disposent pas d’eau à température réglable, contrairement à la réglementation.
La direction a répondu qu’un devis sera demandé à une entreprise extérieure. A suivre…
Ambiance thermique et lumineuse des bureaux
Un rapport de visite de l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail du site de Cergy CFIP en date du 04/04/2018 mentionne que les stores du bureau 301 (3ème étage bât A) laissent passer la lumière et la chaleur du soleil.
Les collègues de ce bureau, qui sont gênés par le soleil direct demandent l’installation de stores extérieurs et d’un climatiseur avec kit d’étanchéité fenêtre.
La CGT a proposé cette solution, qui va être mise à l’étude. Le bureau devra alors être pourvu de luminaires radian. A suivre…
Ce même rapport du 06/04/2018 mentionne que plusieurs robinets thermostatiques de radiateurs ne fonctionnent pas sur l’ensemble du site. La direction a répondu que la gestion de site devra identifier ces thermostats défectueux et qu’un devis de remplacement sera fait ensuite.
Au sujet de la demande du 12/12/2017 du PRS d’isoler les tuyaux de chauffage passant dans ses bureaux, la direction n’a pas commencé l’étude de la pose de manchons. A suivre...
Ambiance thermique et lumineuse de l’accueil
Un rapport de visite de l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail du site de Cergy CFIP en date du 04/04/2018 mentionne que la température de l’accueil et de la caisse est trop élevée en période estivale.
La direction a répondu qu’un devis sera demandé pour la pose de stores dans le hall d’accueil.
La CGT a demandé que le cas de la caisse soit étudié car il y a fait froid en hivers et chaud en été depuis que la climatisation de l’ancienne Trésorerie de Cergy a été coupée. La direction a répondu qu’elle envisageait de remettre cette climatisation en service. A suivre…
Ambiance thermique de la cantine
Un rapport de visite de l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail du site de Cergy CFIP en date du 04/04/2018 mentionne que le restaurant administratif est sous-chauffé.
La CGT a demandé que le système de climatisation soit étudié car il semble qu’il ne soit pas dézoné entre la cuisine et l’espace restauration. A suivre…
Ambiance sonore dans les bureaux
Un rapport de visite de l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail du site de Cergy CFIP en date du 04/04/2018 mentionne que certains collègues (SIE Ouest, SPF, PCE SIE Est, PRS et DAJ) se plaignent d’une mauvaise isolation entre les bureaux malgré les cloisons.
La direction a répondu que les cloisons, nouvellement posées, ne seraient pas changées et que les nuisances sonores ne peuvent être limitées davantage.
Store bureau du courrier
Un store au bureau courrier est cassé et doit être remplacé.
Lors du Groupe de Travail CHSCT du 07/06/2018, la direction a indiqué qu’elle avait récemment relancé la société à qui elle avait demandé un devis car ce dernier ne lui est toujours pas parvenu.
Luzarches
Ambiance thermique
Le climatiseur demandé par les agents a bien été commandé mais un retard du nouveau service facturier en diffère sa réception et son installation. La CGT a demandé que la direction prévoit un kit d’étanchéité fenêtre pour ce climatiseur.
Par ailleurs, les thermostats vont être remplacés pour améliorer la répartition de la chaleur l’hiver sur les deux étages. De plus, la CGT a demandé qu’une étude soit faite sur la demande d’installation de portes entre les parties ancienne et nouvelle de la trésorerie : cette ouverture génère des courants d’air qui accentuent le manque de chauffage.
Gonesse Trésorerie
Porte d’accès des usagers
Lors du Groupe de Travail CHSCT du 07/06/2018, la direction a indiqué, au sujet du projet d’ouverture manuelle de la grille d’entrée des usagers, que l’entreprise KONE a été relancée car elle n’a pas encore fourni de devis.
Tous sites Finances Val d’Oise
Ménage
La DGFIP sous-traitait jusqu’au 31 mai 2018 la prestation de ménage sur ses sites à l’entreprise ONET.
Nous avons eu connaissance de certains problèmes liés, depuis lundi dernier 4 juin 2018, à la fin du marché attribué à ONET et à sa passation au nouveau prestataire DECA PROPRETE. Ces problèmes sont communs à l’ensemble des sites des Finances Publiques du Val d’Oise. La direction a, par un mail, informé le 07/06/2018 les représentants du personnel qu’elle a saisi l’UGAP, mais les problèmes persistent.
La CGT a demandé à la DDFIP 95, en tant que représentante de la DGFIP donneur d’ordre dans le Val d’Oise, d’apporter des solutions aux problèmes suivants :
Le premier problème est la non-reprise par DECA PROPRETE de deux salariées employées jusque là par ONET. La convention collective de la propreté prévoit la transférabilité obligatoire du personnel en cas de changement de titulaire du marché public. Nous avons demandé à la direction de faire valoir auprès de ses prestataires (ex ou actuel), qu’ils doivent respecter leurs obligations d’employeurs afin que l’ensemble des personnels soit intégralement repris par DECA PROPRETE.
Le second problème est le manque de matériel des personnels pour accomplir leurs tâches : blouses, balais, produits. L’ancien prestataire est, semble-t-il, parti avec le stock et le nouveau tarde à fournir le nécessaire.
Le troisième problème est la qualité de la prestation sur les sites : dans de nombreux endroits, le ménage n’est pas fait et l’approvisionnement en consommables n’est pas assuré : papier toilettes, papier essuis-mains.
On attend la réponse de la direction...
Article publié le 7 juin 2018.