vous êtes ici : accueil > Les instances locales > CHSCT > Réunions du CHSCT

CHS-CT du 24 septembre 2018 - Compte-rendu des représentants CGT

Séance plénière
Les représentants CGT au CHSCT Finances du Val d’Oise sont : Véronique Bouby (Ermont), Sabrina Haouadeg (Cergy), Severine Koperski (Cergy), Christophe Flaux (Cergy).

Cette réunion CHSCT était une séance plénière. Il existe deux types de réunion du CHSCT : les groupes de travail et les réunions plénières. Les décisions sont prises en réunion plénières durant les quelles les représentants du personnel se prononcent par un vote, tandis que les groupes de travail ont vocation à faire le suivi et la préparation des décisions prises en réunions plénières (aucune décision n’est prise en groupe de travail, mais cela n’empêche pas les représentants CGT de faire remonter les problèmes à la direction et de veiller au suivi des besoins des services).

Prochaines réunions du CHSCT :
• 19/10/2018 (séance plénière)
• 23/11/2018 (séance plénière)

Ordre du jour de ce CHSCT du 24 septembre 2018 :
1. Approbation du procès-verbal du 01/02/2018
2. Plan de prévention relatif à la mise en conformité des ascenseurs du CFIP de Cergy
3. Plan de prévention relatif à la réfection des toits-terrasses du CFIP de Garges
4. Plan de prévention relatif à l’aménagement des locaux de la trésorerie d’Argenteuil Collectivités
5. Plan de prévention SAMESIC relatif au nettoyage des locaux du Centre Informatique Douanier d’Osny
6. Plan de prévention SOPREMA relatif à l’étanchéité de la terrasse du CID1.
7. Présentation de l’évolution de la cartographie des centres médicaux
8. Présentation du transfert de la gestion du casino d’Enghien à la trésorerie de Montmorency
9. Présentation de la nouvelle organisation de la gestion des recettes non-fiscales
10. Présentation de la réorganisation de l’activité » de charge de relation clientèle CDC
11. Présentation de le procédure des créances patrimoniales applicables dans le service départemental d’Enregistrement du Val d’Oise (SDE)
12. Présentation du regroupement au sein d’un seul SIE du suivi des dossiers faisant l’objet d’un paiement différé ou fractionné des droits d’enregistrement créés avant la mise en place du SDE.
13. CFIP de Garges : présentation de l’étude ergonomique de l’accueil
14. Resset95* et registres du CID
15. Fiches de signalement*
16. Budget
17. Questions diverses

Le compte-rendu qui suit est n’est pas rédigé en suivant cet ordre du jour, mais en regroupant ces points sites par site (voir ci-dessous).

• Le registre Hygiène et Sécurité des agents de la DDFIP du Val d’Oise est une application qui s’appelle Resset95*. Elle est disponible à l’adresse suivante :
http://dfp950.intranet.dgfip/resset95/index.php
• Les fiches de signalement agression** sont disponibles à l’adresse suivante : http://dfp950.intranet.dgfip/spip.php?rubrique321

*Resset95 est le Registre Sécurité Santé au Travail. C’est une application locale disponible à partir d’Ulysse95, qui permet à chaque agent présent dans l’un des services de la DDFIP 95 de consigner des observations concernant le site où il se connecte. Les observations consignées sont nominatives et sont suivies de 2 niveaux de réponses : 1) réponse du gestionnaire du site concerné 2) réponse de l’assistant de prévention de la direction. Enfin, toutes les observations et les réponses qui y ont été apportées sont examinées périodiquement par le CHSCT . A cette occasion, les représentants du personnel CGT ne manquent pas de vérifier que les réponses apportées correspondent bien aux attentes légitimes concernant la santé et la sécurité des agents.
**Fiches de signalement agression : une fiche peut être complétée par l’agent agressé, qu’il s’agisse d’une agression verbale, téléphonique ou physique. L’original doit être transmis directement au Secrétariat du CHSCT 95 – Immeuble « Le Montaigne » 95036 Cergy-Pontoise Cedex. La fiche agression doit être rapidement suivie d’une action de la direction et est ensuite examinée en CHSCT.
Une copie doit aussi être transmise au chef de service qui la complète et l’envoie aux services RH.

Argenteuil CFIP

Sol de devant la porte d’entrée du personnel côté parking
Un ragréage a été réalisé par le gardien.

Ambiance lumineuse SIE d’Argenteuil
Les lampadaires demandés par les collègues sur le Resset95 ont été installés par le gardien.

Ambiance thermique SIP d’Argenteuil
Manque de ventilateurs. La direction a répondu qu’il fallait ouvrir les fenêtres et s’hydrater. Mais pas de ventilateurs supplémentaires.
Par ailleurs, la direction a répondu qu’elle avait donné des consignes aux chefs de services pour une souplesse des horaires (plage fixe), mais certains chefs n’en ont pas tenu compte.

Entrée des usagers au CFIP
Lors du CHSCT du 24 septembre 2018, la direction a proposé que le CHSCT finance la pause d’un tourniquet à l’entrée du CFIP pour 47 953 €. Ce tourniquet a pour objectif d’empêcher les contribuables de rentrer pendant que d’autres sortent en fin de plage de réception, comme il a été fait à Garges.
Les représentants du personnel ont demandé des précisions sur ce projet, qui ne leur avait jamais été présenté. La direction a répondu que l’entrée boulevard de Verdun serait refaite en totalité : portillon + tourniquet, et qu’elle prendrait à sa charge 7 000 € sur le total de 55 000 €.
Les représentants du personnel ont donné un accord de principe à ce projet.

Argenteuil Centre Hospitalier Trésorerie

Porte du parking en panne
Les démarches de la direction pour exiger du propriétaire AB Habitat qu’elle répare cette porte d’entrée du parking sont demeurées sans succès (courriels, visite sur place). La directrice a demandé à l’assistant de prévention de chercher un autre moyen de contacter cette société. A suivre...

Cergy Cité Administrative

Ambiance thermique
Même si la direction soutient que l’entretien de la climatisation est faite régulièrement, les agents se plaignent d’un mauvais réglage et demandent une révision complète du système.
Lors du CHSCT du 24 septembre 2018, la directrice a répondu que l’entreprise prestataire de la préfecture (COFELY) intervenait régulièrement.
Pour la CGT, cela ne solutionne pas vraiment le problème.
Lors d’un précédent CHSCT, elle avait évoqué la réfaction totale du système, mais en disant que la politique immobilière de l’État n’avait pas fixé de date. A suivre...

Cergy CFIP

• Éclairage du parking
Lors du CHSCT du 24 septembre 2018, la CGT a demandé à la direction où en était le projet de faire financer par le CHSCT l’installation de détecteurs de présence aux entrées et sorties des personnels et véhicules.
La direction nous a répondu que, finalement, ce projet était abandonné (faillite de la société qui devait les installer). Ce projet est remplacé par un projet d’éclairage permanent des parkings sur des plages horaires programmées (à l’étude actuellement).
La CGT a souligné qu’une nouvelle fois, une collègue avait chuté dans le parking (en septembre). Il est donc urgent de faire quelque chose !

• Ambiance thermique dans les services du CFIP :
Au PRS
Lors du CHSCT du 24 septembre 2018, la direction a répondu que des manchons d’isolation des tuyaux seraient posés lors de la remise en marche du chauffage. On attend….
La directrice a précisé avoir financé auprès de la société COFELY un rééquilibrage du système de chauffage. Nous verrons lorsque le chauffage sera remis. A suivre…
A la DAJ
Cet été, les collègues de la Division des Affaires Juridiques ont demandé des ventilateurs. La direction leur a refusé !
Lors du CHSCT du 24 septembre 2018, la direction a affirmé que la DAJ sera prioritaire lors des prochaines dotations en ventilateurs (voir aussi ci-dessous le paragraphe « tous sites »)
Au PGF bureau 301
Un rapport de visite de l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail du site de Cergy CFIP en date du 04/04/2018 mentionne que les stores du bureau 301 (3ème étage bât A) laissent passer la lumière et la chaleur du soleil.
Les collègues de ce bureau, qui sont gênés par le soleil direct demandent l’installation de stores extérieurs et d’un climatiseur avec kit d’étanchéité fenêtre.
La CGT a proposé cette solution.
Lors du CHSCT du 24 septembre 2018, la direction nous a informé qu’une commande a été passée pour un financement du CHSCT d’un climatiseur avec kit fenêtre (598 €) et de la pause de stores (2 804 €).
Nous avons aussi signalé que le bureau devra alors être pourvu de luminaires radian. A suivre…
A l’accueil
Lors du CHSCT du 24 septembre 2018, les représentants du personnel ont voté POUR le financement par le CHSCT d’un raccordement électrique manquant pour l’installation des stores dans le hall d’accueil. Le coût global pour le CHSCT sera donc de : 6 329 € (pause des stores) + 3 208 € (raccordement électrique). Les travaux devraient commencer d’ici peu.
Pour la CGT, il aurait mieux valu installer ces stores au printemps 2018 plutôt qu’à l’automne.

• Ascenseurs
Lors du CHCST du 24 septembre 2018, la direction nous a informé que la réhabilitation des 4 ascenseurs du CFIP de Cergy est prévue pour début novembre (fin des travaux prévue courant décembre 2018). Les travaux se feront en plusieurs étapes afin qu’il y ait toujours un ascenseur en service. Un message d’information sera posté sur Ulysse95.

• Accueil
Lors du CHSCT du 24 septembre 2018, les représentants CGT ont fait part à la direction des problèmes rencontrés par les collègues de l’accueil du CFIP de Cergy. Récemment, la direction leur a enjoint de supprimer l’accueil primaire et de garder le totem en distribution autonome de tickets. Cela a eu pour conséquence de créer un engorgement de l’accueil de premier niveau (plus de cinquante contribuables en attente la semaine dernière à 12h15).
De plus, une autre consigne donnée voudrait que les renforts éventuellement appelés ne soient affectés que sur les PLSU (postes en libre service usagers), ce qui pose déjà un énorme problème lorsque c’est l’accueil de premier niveau qui est engorgé. Il faut dire qu’une autre consigne de la direction, qui consiste à faire les réceptions de premier niveau en moins de 5 minutes est difficile à appliquer, voire impossible, même pour les cas les plus simples.
De plus, les box de l’ancien accueil secondaire ayant été convertis en PLSU, il manque des box pour les renforts. Ajouté à cela que les boutons du Totem ne permettent pas de distinguer les usagers venus pour les renseignements recouvrement de ceux venus pour des renseignements assiette, ce qui empêche les collègues de l’accueil d’appeler les renforts compétents.
La directrice nous a répondu que les collègues qui sont appelés en renfort devaient être capables de donner des renseignements simples à la fois sur l’assiette et le recouvrement, et que pour les cas plus compliqués, il faut donner rendez-vous à la personne.
Le problème, c’est que donner un rendez-vous plusieurs semaines plus tard à un contribuable qui a une échéance imminente, cela pose un problème aux personnels comme aux usagers.
La direction compte sur une réunion avec le chef de service le 25 septembre pour résoudre ces problèmes.A suivre...

• Porte sur la passerelle d’entrée des contribuables
Depuis plusieurs mois, la gâche de la porte située au bout de la passerelle était cassée, ce qui posait des problèmes de sécurité et pour faire sortir les derniers contribuables.
Le CHSCT a financé la réparation pour 1 655 €.
Par ailleurs, lors du CHSCT du 24 septembre 2018, la direction a demandé au CHSCT de financer la pause d’un tourniquet à l’entrée des usagers. Ce tourniquet a pour objectif d’empêcher les contribuables de rentrer pendant que d’autres sortent en fin de plage de réception, comme il a été fait à Garges.. Cette dépense sera proposée au budget 2019. A suivre…

Cergy Val d’Oise Amende Trésorerie

• Projet de déménagement ?
Lors du CHSCT du 24 septembre 2018, la CGT a demandé à la direction si elle confirmait les bruits de couloirs entendus à propos d’un éventuel déménagement du service de Val d’Oise Amende dans les locaux de la préfecture.
La direction n’a pas démenti mais n’a pas confirmé non plus. Elle a juste dit qu’elle étudiait une solution pour la sécurité de l’accueil de la trésorerie de Val d’Oise Amendes, qui n’est pas satisfaisante dans les locaux actuels de l’immeuble Mercury, et que son éventuelle installation dans les locaux de la préfecture serait bénéfique.

Ermont CFIP

Fenêtres mal isolées
Lors du CHSCT du 24/09/2018, la direction a indiqué que les dossiers de financements du changement de l’ensemble des fenêtres des sites de Garges, Ermont et Saint leu avaient été à nouveau présentés pour l’obtention des crédits en 2019. A suivre…

Guichet de l’enregistrement
Lors du CHSCT du 24 septembre 2018, la direction a annoncé qu’une étude acoustique serait faite le 26 septembre dans le but de réduire les nuisances sonores. En revanche, la direction refuse de réaménager la banque d’accueil du guichet Enregistrement. Des bandes antidérapantes seront installées au niveau de la marche dangereuse.

Garges CFIP

Réaménagement de l’accueil
Lors du CHSCT du 24 septembre 2018, la direction a exposé aux représentants du personnel son projet de réaménagement de l’accueil du CFIP. Dans ce projet, qui nous a été présenté par un ergonome du ministère, il nous a été dit que les agents de Garges ne veulent pas de vitres aux guichets (sauf à la caisse où une vitre sécurisée jusqu’au plafond sera installée) . L’ergonome a aussi dit que le Totem (ou GFA) devra être accompagné d’un agent pendant quelques temps (sous-entendu pour laisser aux contribuables le temps de s’y adapter). Les PLSU (postes en libre service usagers) seraient au nombre de 8 pour 1 agent affecté. La direction départementale chiffre ce projet à environ 350 000 € euros et espère obtenir les crédits correspondants de la part de la DGFIP. Un premier rendez-vous avec la DG aura lieu mercredi 26 septembre.
Pour les représentants CGT, l’accueil de Garges a déjà fait l’objet de plusieurs réaménagements ces dernières années. Aucun n’a vraiment donné satisfaction car, selon nous, c’est avant tout le nombre d’emplois du service qui est en cause, ainsi que sa charge de travail. Espérons que ce nouvel aménagement va améliorer les choses. Mais nous avons dit à la directrice qu’un seul agent pour 8 PLSU nous semblait insuffisant. De plus, accompagner le Totem (ou GFA) de manière provisoire par un agent nous paraît illusoire car l’expérience montre que les contribuables sont désorientés par les choix du Totem.

Luzarches Trésorerie

Ambiance thermique
Lors du CHSCT du 24 septembre 2018, la CGT a fait remonter à la direction que le climatiseur nouvellement installé n’était pas efficace : l’agent qui est à proximité a froid et les autres ont toujours chaud. De plus, nous avons demandé à la direction où en était l’étude pour l’installation d’une porte coulissante contre les courants d’air en hivers entre les espaces de travail et l’ancien logement de fonction. La direction a répondu qu’elle ne ferait rien en ce sens tant que l’équipe BIL (Budget Immobilier Logistique) ne serait pas disponible.
Pour la CGT, la réponse de la direction n’est pas satisfaisante car si l’équipe BIL est autant sollicitée actuellement, c’est en partie pour les aménagements liés aux restructurations. La direction dit aux collègues de Luzarches : « patientez, je restructure ». Les collègues apprécieront...

Montmorency Trésorerie

Problème de chaudière
Lors du CHSCT du 24 septembre 2018, la CGT a demandé des précisions à la direction au sujet de l’incident consécutif à une erreur technique pendant l’entretien de la chaudière en avril 2018. En effet, il s’en est suivi que la jauge de la chaudière ne fonctionnait plus et que son conduit s’effritait.
La direction nous a répondu qu’elle allait contacter l’entreprise prestataire DALKIA. A suivre...

Pontoise Centre Hospitalier

• Achat d’un tapis de sol translucide
Lors du CHSCT du 24 septembre 2018, les représentants du personnel ont donné leur accord pour l’achat d’un tapis de sol translucide de 98 €.

• Achat de casques anti-bruit
Lors du CHSCT du 24 septembre 2018, les représentants du personnel ont donné leur accord pour l’achat de casques anti-bruit pour 199 €.

Saint Leu CFIP

Ambiance thermique dans les bureaux
Lors du CHSCT du 24 septembre 2018, la CGT a demandé à la direction quelle solution elle proposait pour éviter que les fortes chaleurs de cet été se renouvellent dans les bureaux, surtout ceux situés sous les sky-dômes.
La direction nous a répondu qu’elle procède à une étude technique sur le sujet. A suivre…

Tous sites du 95

Ménage :
Lors du CHSCT du 24 septembre 2018, les représentants CGT ont appuyé les nombreuses observations que les collègues ont rédigé pendant l’été dans le Resset95 quant à la mauvaise qualité de la prestation de ménage de la nouvelle société DECA PROPRETE, en place depuis le 1er juin.
La direction nous a répondu qu’elle avait sanctionné la société via l’UGAP et que des contrôles contradictoires de la prestation allaient être faits régulièrement.
Il n’en reste pas moins que cette société, qui donne les moyens au compte-goutte, et ce au détriment des agents et du personnel de ménage, n’est toujours pas dans les clous car il manque encore de nombreux consommables (papier, savon…).
Voilà ce qui arrive quand l’administration confie des missions à des sociétés privées dont le but est de faire des profits sur le dos de ses salariés et de l’État !

Dotation de ventilateurs
Lors du CHSCT du 24 septembre, face aux demandes récurrentes de collègues souffrant de la chaleur dans les services, la direction a répondu qu’elle allait faire un recensement des besoins en ventilateurs fin mars/début avril 2019 pour une livraison au printemps 2019.
Pour la CGT, les services doivent être dotés de suffisamment de ventilateurs, au moins un pour deux, et non un pour quatre, comme c’est trop souvent le cas.

Article publié le 24 septembre 2018.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.