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C’est quoi, le CHSCT ?
CHSCT signifie Comité d’Hygiène et de Sécurité - Conditions de Travail
Instaurés par le décret N°82-453 du 28 mai 1982, les Comités Hygiène et Sécurité (CHS) sont à la base de la politique d’hygiène et de sécurité et de la médecine de prévention dans les services de l’Etat.
Il sont interdirectionnels, c’est-à-dire qu’ils regroupent toutes les directions des administrations du ministère des finances pour le département (Douanes, Impôts, Trésor, Concurrence, Industrie).
Il s’agit d’une instance Finances dans laquelle les représentants désignés par les organisations syndicales sont en nombre supérieur aux représentants de l’administration. Il excède de deux celui des représentants de l’administration.
Le CHSCT se décline en 2 instances :
– centrale, le CHSCT Ministériel (CHSCT M)
– locale, le CHSCT Départemental
Les missions du comité d’hygiène et sécurité :
– Le CHSCT veille au respect de la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité, de prévention médicale et de conditions de travail en agissant en prévention des risques.
– Il analyse les risques professionnels, les accidents et les maladies professionnelles.
– Il propose des mesures visant à améliorer l’hygiène et la sécurité ainsi que la formation des agents.
– Le CHSCT dispose de moyens financiers propres pour financer ses actions.
Le rôle du comité d’hygiène et sécurité :
– Le comité procède à une enquête à l’occasion de chaque accident du travail ou maladie professionnelle.
– Les membres du comité peuvent effectuer des visites de site après avoir été mandatés lors de la précédente réunion de CHSCT.
– Chaque année le président du CHSCT soumet à celui-ci, pour avis, un programme annuel de prévention des risques professionnels. Le CHSCT examine également le rapport annuel établi par le médecin de prévention.
– Le CHSCT examine les observations et suggestions consignées dans le Registre Santé et Sécurité au Travail au moins 3 fois par an, soit en groupe de travail, soit en séance du comité.
Article publié le 1er janvier 2015.