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CHS du 9 avril 2009
Déclaration liminaire du SNUI et CGT Impôts/Trésor.
Remarques sur le fait que les problèmes d’amiante sur le site d’Ermont et les questions diverses ne soient pas inscrits à l’ordre du jour. M. LESTAVEL s’en est excusé.
1°) Approbation du Procès Verbal du CHS du 24/10/2008 et du relevé de conclusions du 25/11/2008.
2°) Examen de la note d’orientation
Présentation par M ANOUILHES
Axes prioritaires – Réformes organisationnelles au sein de la DGI et de la DGFIP
Conditions matérielles (mobilier- immobilier)
Troubles psycho-sociaux et musculo squelettique
Risque amiante et substances cancérigènes
Rôle accru sécurité et santé au travail en période de réforme (rôle important de l’ergonome)
Vigilance sur les thématiques du travail ( polyvalence, respect du métier de chacun etc…)
Accompagnement spécifique de la DGFIP en terme d’installation des agents (éclairage par exemple)
Information du calendrier vers le CHS-DI (avancement des travaux ….)
Document Unique.
Perspectives et moyens
Indicateur de santé (évaluation et suivi des niveaux risques et analyse de ces risques)
Développement durable ; action d’impulsion en matière de développement durable dans le département.
Moyens : Axe budgétaire
Professionnalisation des acteurs (ergonome, médecine de prévention, favoriser le recrutement de médecin….)
Formation des membres du CHS (mise en place 2ème semestre 2009)
Débat :
Troubles musculo squelettique, ex : positionnement par rapport au travail sur écran
Intervention du Dr BARRET : mise à disposition d’un DVD
Manque de moyens dénoncés par le Dr BARRET actuellement 1 ergonome pour toute la France et 1 en formation.
Fiches sur Intranet par le Dr BARRET pour sensibiliser les agents, manque de temps pour les agents, trop d’informations….
Lors d’avant projet sommaire, pas de prise en compte des principes généraux de base (éclairage et autres…)
Nouvelle demande de la part des membres du CHS de la transmission des fiches d’accidents de travail, afin de les examinés en CHS.
3°) Elaboration du projet de budget 2009
| Direction | BUDGET PREVISIONNEL | ||
| avis FAVORABLE | A DEBATTRE | Avis NEGATIF | |
| DOUANES | 2 462,49 € | 0,00 € | 720,83 € |
| DGI | 80 838,83 € | 0,00 € | 134 674,54 € |
| TRESOR | 68 884,50 € | 0,00 € | 45 388,18 € |
| DDCCRF | 1 013,65 € | 0,00 € | 515,28 € |
| DEP-COM | 47 310,68 € | 0,00 € | 2 419,27 € |
| TOTAL | 200 510,15 € | 0,00 € | 183 718,10 € |
| délégué | 198 938,00 € | ||
4°) Défibrillateurs
L’installation d’un défibrillateur sur le site de l’HDI de Cergy a été actée.
La vérification de la présence d’un défibrillateur dans les locaux de la Préfecture sera faite.
5°) Questions diverses
SIP d’Ermont découverte d’amiante lors de la mise en place et du début des travaux (tasseaux amiantés dans les cloisons)
La Direction devait vérifier si l’analyse de l’air a été faite dans l’appartement du gardien.
Désamiantage à partir du 09/04 pour le RDC.
Pas d’amiante dans les étages.
Fin des travaux partie SIP fin avril, début mai.
Travaux banque d’accueil 2ème quinzaine de juin (afin de laisser l’accueil pendant la campagne IR)
Une expertise sur l’amiante sera faite sur Garges et Argenteuil.
Document Unique
Le plan d’action sera proposé au CHS.
Un groupe de travail s’est tenu fin 2008.
Une formation a été faite auprès des Chefs de Service, des Organisations Syndicales et de certains adjoints.
Le protocole n’a pas toujours été respecté mais il apparaît que cela n’a pas nuit aux remontées des données.
2 Cellules Techniques sont en place : une filière DGI et une filière DGCP
Une réunion DGI s’est tenu fin mars, début avril, la prochaine se tient le 10 avril.
3 réunions à la DGCP.
Travail des cellules, vérifier les recensements des risques et le niveau des cotations.
Trésoreries 8 postes et 1 service à la Trésorerie Générale n’ont pas rendu leur copie
Article publié le 12 avril 2009.