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CDAS DU 02/04/2021
1. Approbation du PV du CDAS du 22/01/2021 : Approuvé avec quelques modifications.
2. Compte-rendu d’activité 2020 du service social et de la conseillère économique, sociale et familiale + psychologue.
L’assistante sociale nous a communiqué son rapport d’activité 2020 mais ne l’a pas présenté devant le CDAS (Conseil Départemental de l’Action Sociale). En effet, les personnels de la filière sociale sont indignés, en colère, face à la déconsidération dont fait preuve l’Etat à l’encontre de leur profession suite à l’application du nouveau système indemnitaire, le RIFSEEP (Régime Indemnitaire de Fonctions, de Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel). Les missions des assistantes sociales sont essentielles et reconnues comme telles dans le Plan de Continuité d’Activité. Le service social a été mobilisé pendant toute la période de confinement et il est fortement sollicité depuis le début de la crise sanitaire, qui se prolonge. Et alors que les nouveaux plafonds du RIFSEEP applicables à la filière sociale depuis leur reclassement en A sont équivalents à celui des attachés 1er niveau, les barèmes de la part "indemnité de fonctions et expertise" sont inférieurs à celui des attachés d’administration à indice similaire.
Leur colère est légitime et la CGT les soutient dans leur démarche.
L’intervention du service social des personnels a été adaptée durant l’année 2020, notamment dans les pratiques professionnelles. Des solutions alternatives ont été trouvées afin de continuer d’assurer aux mieux leurs missions malgré un mode de télétravail dégradé (courriels, téléphones, mise en place de dispositifs...).
Les effectifs dans le Val d’Oise au 31/12/2020 :
1501 actifs dont 1290 agents de la DDFIP, 196 agents de la DGDDI, 9 agents de l’INSEE et 6 agents de l’administration centrale.
1711 pensionnés (1469 ayant-droit et 245 ayant-cause).
En 2020, 118 agents et 8 pensionnés ont été en contact avec le service social, dans le cadre du Dispositif d’Aide et de Soutien aux Agents en Difficultés (DASAD) ou dans le cadre d’un suivi social individualisé.
Comme chaque année, on constate que les agents de la catégorie C sont les plus fragiles économiquement. Avec un niveau de rémunération moindre, ils font face à des difficultés budgétaires. On remarque encore une fois que les agents qui font appel au service social ont des profils similaires : seul(e) ou famille monoparentale.
L’assistante sociale a 5 grands domaines d’intervention classés par ordre de demande des agents :
La santé (43%)
Le budget (25%)
Le logement (12%)
La vie professionnelle (11%)
La vie familiale (9%).
Les aides pécuniaires concernent généralement les agents de catégorie C.
La majorité des agents aidés ne disposent que d’un revenu au sein du foyer. Le taux d’endettement moyen observé avec le loyer est de 41.72%.
La CGT rappelle que le gel du point d’indice des fonctionnaires n’aide pas à l’amélioration du niveau de vie des agents.
Concernant les permanences effectuées par la Conseillère Economique, Sociale et Familiale, 60 vacations ont eu lieu en 2020. Cette année a été marquée par une diminution du nombre de vacations en raison de la période de confinement qui a provoqué un coup d’arrêt avant une reprise des rendez-vous par téléphone. Les difficultés rencontrées par les agents sont la modification de ressources suite à séparation/divorce, une gestion du budget inadéquat et également une problématique du rapport à l’argent (aspects psychologiques et techniques).
Malgré le confinement et le télétravail, le travail de collaboration avec l’assistante sociale s’est poursuivie car c’est un vrai atout dans l’accompagnement d’un agent.
Bilan du psychologue : La crise sanitaire a modifié le fonctionnement des consultations puisqu’elles se sont déroulés par téléphone, à quelques exceptions. Les motifs de ces consultations sont très divers, d’ordre personnel, familial, professionnel, et parfois liés. Des motifs directement liés à la situation sanitaire avec l’anxiété, les phobies, et toutes les questions sur l’avenir que cette crise peut susciter.
L’écoute, l’accompagnement et le regain de confiance sont les principales missions du psychologue. Cette présence de proximité permet à bon nombre de nos collègues, dans un cadre neutre et confidentiel, de laisser libre cours à leurs émotions sans être jugés, tout en étant soutenus.
La CGT souligne la nécessité de maintenir ces consultations de proximité avec ce professionnel de la santé car il a pleinement connaissance des spécificités de notre département et des difficultés que peuvent rencontrer nos collègues.
3. Orientations pour l’action sociale ministérielle 2021.
Un chantier de rénovation de l’action sociale ministérielle est en cours. 4 chantiers :
– La gouvernance des opérateurs associatifs : mise en place d’un nouveau mode de gouvernance pour améliorer la visibilité et l’unité de l’action sociale ministérielle.
=>destruction de la politique sociale au travers de la remise en question du fonctionnement des associations ALPAF, EPAF et AGRAF.
– Les prestations (aide au logement, aide à la parentalité, restauration collective) : s’assurer que chaque prestation répond aux priorités des agents comme aux évolutions des modes de vie et de travail de ceux-ci.
=> fermeture des restaurants financiers sur l’ensemble du territoire, sans la moindre concertation, au bénéfice d’un titre restaurant dont la valeur faciale est insuffisante et inchangée depuis des années.
=> mise en place de la tarification au plat à AGRAF imposée par le Secrétariat Général à l’association malgré l’opposition de toutes les fédérations.
=> baisse de la subvention ALPAF au motif que les prêts s’autofinancent alors que d’autres prestations pourraient être mises en œuvre et dans des conditions plus favorables (aide au logement d’un enfant étudiant) et que le besoin de logement persiste.
=> pas ou peu de places en crèches alors que, dans ce domaine, les besoins sont criants.
– Le parc des résidences de vacances confiés à l’EPAF : la baisse de la fréquentation des résidences conduit à faire évoluer l’offre annuelle.
=> vente de tout ou partie des résidences EPAF au motif qu’elles ne correspondraient plus aux désirs des agents, dans un marché immobilier en berne dans le secteur du tourisme. Pour celles qui éventuellement échapperaient à la vente, elles ne seront plus gérées par EPAF et seront déléguées à un professionnel du tourisme avec un risque d’augmentation des tarifs qui ne seront plus sociaux.
– Le réseau de l’action sociale : révision de l’organisation en structurant et en utilisant les compétences techniques détenues au sein du réseau (restauration, logement, crèche) afin d’améliorer les prestations, de mieux répartir les charges de travail et d’améliorer le pilotage et l’animation.
=> destruction programmée du réseau des délégations d’action sociale pour privilégier une structure régionale, avant tout comptable. C’est la disparition à court terme du réseau de proximité, véritable richesse pour notre ministère. Ce réseau est plus que nécessaire, il est le trait d’union entre les agents et les associations, il est le seul à connaître et à pouvoir évaluer au plus près les besoins de nos collègues.
Depuis plusieurs années, le budget dédié aux différentes prestations d’action sociale est en baisse et les personnels des associations et des délégations voient leurs effectifs se réduire et leurs conditions de travail se dégrader.
Dans un contexte économique de baisse du pouvoir d’achat, de blocage du point d’indice depuis plus de 10 ans, de réduction des plans de promotion, les agents ont de plus en plus recours à l’Action Sociale.
Loin de ces considérations, le Secrétariat Général veut tout faire disparaître ! La CGT réaffirme son opposition à ce chantier de rénovation :
– NON à la disparition du réseau départemental d’action sociale
– NON à la vente des résidences de vacances EPAF
– NON à une gouvernance regroupant les 7 associations
– NON à la baisse des budgets de l’action sociale
– NON à la disparition programmée des CDAS.
4. Crédits d’actions locales 2021.
Le budget s’élève à 56 828€ après déduction de la réserve de 6%.
Notons que chaque année, ce crédit diminue.
Le contexte sanitaire dans lequel nous évoluons depuis mars 2020, permet difficilement de se projeter dans les mois à venir et de maintenir les sorties prévues (Versailles, Paris et Rouen). Les sorties prévues pour les actifs et les retraités sont malheureusement annulées.
Des actions en lignes seront proposées au cours du second semestre 2021 :
Pour les actifs :
– cours de cuisine/escape game
Pour les enfants :
– soutien scolaire
Pour les retraités :
– panier garni.
L’évolution sanitaire conditionnera le bon déroulement de l’arbre de Noël.
5. Transfert du restaurant inter-administratif (RIA) "LE CELLIER" dans les locaux du CFIP de Cergy.
Lors du CDAS du 11/06/2020, la situation du restaurant administratif du CFIP de Cergy a été présentée aux membres du CDAS. Il était observé une désaffection des agents pour la restauration collective, sans diminution des charges. Il remontait que les produits étaient de qualités mais que la finalité des plats proposés restait très insuffisante. D’autre part, le prix des repas reste un frein croissant pour les agents. Solutions qui étaient envisagées :
– renégociation du contrat ou changement de prestataire
– recherches de convives supplémentaires extérieurs à la DDFIP.
Le contrat de restauration a été renégocié avec la société DELISAVEURS afin de réduire le montant des frais fixes facturés par celle-ci, notamment en limitant la variété de l’offre génératrice de surcoût. Les droits d’admission ont pu être diminués, ils sont passés de 3.80€ à 2.80€.
La recherche de nouveaux convives s’est orientée vers les administrations occupant les locaux de la Préfecture.
Tout comme le restaurant administratif de Cergy, "LE CELLIER" connaît une baisse continue de sa fréquentation et les locaux ne bénéficient pas de lumière naturelle et devraient faire l’objet de travaux de rénovation importants si celui-ci était maintenu.
Il a été décidé d’engager une réflexion sur le rapprochement de l’AGRIA et l’AGRACI visant à créer un restaurant inter-administratif unique. Après diverses réunions en présence des représentants de la Préfecture, de la DDFIP et des présidents des associations de gestion des deux restaurants, l’unification de l’offre de restauration administrative a été validée.
L’ouverture du RIA interviendra en janvier 2022.
L’association AGRACI sera dissoute et l’association AGRIA deviendra gestionnaire de ce nouveau RIA. L’accueil de ce RIA dans les locaux de la DDFIP amènent à faire des travaux de sécurisation des accès intérieurs au bâtiment (pose de digicodes aux ascenseurs et portes menant vers les services) et à la création d’un compteur électrique propre au RIA.
De plus, durant l’été 2021, une opération de réfection du carrelage de la cuisine aura lieu. Durant cette période, les agents de la DDFIP seront accueillis au RIA "LE CELLIER".
Un nouveau marché de prestation de restauration collective va être passé. Un cahier des charges respectant de critères de qualités (loi EGALIM) devra être élaboré en intégrant les contraintes liées au prix des repas (simplification de l’offre, commandes de repas en ligne, bornes de rechargement de la carte, ...) pour tenir compte des attentes des convives en matière tarifaire.
Les agents amenés à fréquenter le nouveau RIA continueront à percevoir la subvention interministérielle de 1.29€ par repas (pour les agents dont l’indice de rémunération est inférieur à 480) ainsi qu’une subvention complémentaire versée par le secrétariat général des MEF afin de limiter leur reste à charge. Cette dernière est neutre pour l’agent.
Article publié le 15 avril 2021.