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Compte rendu du cdas du 2 juin 2015
L’ordre du jour de ce Comité Départemental d’Action Sociale était le suivant :
1) Approbation du Procès Verbal de la réunion du 23 mars 2015
2) Restauration
- Restauration collective : dépenses 2014 - Arbitrages 2015
- Restaurant de Cergy : Visite de contrôle, fiche de suivi, synthèse.
3) Logement
- Compte rendu des fiches de suivi des demandes de logement.
– Logement social interministériel.
– Présentation de la nouvelle procédure d’attribution de logement.
4) Compte rendu des journées nationales délégués des 20 et 21 mai 2015
1) Approbation du Procès Verbal de la réunion du 23 mars 2015
Le PV est approuvé à l’unanimité.
2) Restauration
- Restauration collective : dépenses 2014 - Arbitrages 2015
Afin de remplacer le matériel dont la Date Normale d’Utilisation (DNU) était prescrite, le Secrétariat Général a dépensé plus de 33000 euros en équipement divers sur l’ensemble des sites du Val d’Oise.
- Restaurant de Cergy : Visite de contrôle, fiche de suivi, synthèse.
Suite à la visite du restaurant de Cergy le 24 septembre 2014, en présence d’un expert du Secrétariat Général, de nombreuses défaillances d’équipement et de maintenance ont été constatées.
En effet, aucun gros renouvellement des équipements n’avait été effectué depuis 2000.
Un meilleur suivi annuel des équipements et des locaux aurait sans doute pu permettre d’éviter plusieurs manquements à la salubrité générale du restaurant.
Le rapport de l’expert du Secrétariat Général pointe en effet plusieurs problèmes importants qui devront être régularisés d’ici la fin de l’année 2015.
Les mandatés CGT à la réunion se sont exprimés en faveur d’une visite de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP).
3) Logement
- Compte rendu des fiches de suivi des demandes de logement.
Une enquête de satisfaction a été entreprise par les services sociaux en 2014.
La Délégation de l’Action Sociale (DAS) nous en donne la première synthèse :
45 fiches ont été envoyées aux agents ayant fait des demandes de logement.
Seules 24 fiches ont été retournées.
Il en ressort que :
– une majorité des demandeurs de logement arrivent à obtenir leur premier choix
– Les primo- arrivants célibataires obtiennent facilement satisfaction du fait du plus grand nombre de studios et deux pièces disponibles.
– En revanche, comme toujours, le nombre de T4 et T5 disponible est toujours trop faible pour apporter satisfaction. Une nouvelle politique d’investissement de la part de l’ALPAF et de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement
et du Logement (DRIHL) pourrait renverser cette situation sur le long terme.
De plus, de nombreux collègues assumant seuls la charge de leurs enfants ne peuvent accéder à ces logements dont le loyer reste trop élevé au regard de leurs revenus.
Les représentants CGT ont rappelé à cette occasion que le gel du point d’indice depuis 2011 créait une situation de tension extrême pour tous les agents et particulièrement pour ces parents qui assument seuls les charges de leur foyer.
Pour rappel : le loyer moyen d’un T4 en Ile de France dans le parc interministériel est de 714€ Hors-Chauffage (883€ à Paris).
- Présentation de la nouvelle procédure d’attribution de logement.
Une nouvelle procédure de réservation des logements sociaux du parc interministériel a été mise en place depuis avril 2015.
– Elle permet d’obtenir l’attribution d’un Numéro Unique Régional (NUR) d’inscription.
– D’ouvrir l’offre des logements à toute la région Ile de France.
– D’avoir un suivi de son dossier en ligne sur le site BALAE (Bourse Aux Logements pour les Agents de l’Etat).
Ce site permet également d’avoir la situation au jour le jour des logements sociaux vacants en Ile de France.
Tous les renseignements nécessaires se trouvent sur le site de la Délagation de l’Action Sociale du Val d’Oise.
4) Compte rendu des journées nationales des délégués des 20 et 21 mai 2015
– Nouveautés concernant l’Arbre de Noël
En 2015, un spectacle de Noël sera organisé comme chaque année, suivi pour la première fois d’un goûter pour les enfants.
Cependant, les enfants ne recevront plus de jouets mais un chèque cadeau.
– Contrairement aux aides CESU pour la garde des enfants de 0 à 6 ans, dont la formule ne paraît pas adaptée aux besoin des agents, les aides CESU par la garde des 6 - 12 a remporté un franc succès. (42 demandes pour le 95).
Les représentants CGT ont rappelé à cette occasion à la Commission Départementale de l’Action Sociale (CDAS) que le succès de ce dispositif masque un problème lié aux trop faibles rémunérations. Nos agents ne seraient pas obligés de recourir à des aides s’ils étaient suffisamment payés.
– La dématérialisation des tickets restaurants sera expérimentée en 2015 dans plusieurs départements et doit se généraliser en 2016.
– Une demi-journée de d’information "Mariage, pacs et vie maritale" est prévue le 16 octobre de 13h30 à 17h00. L’intervenant, un juriste du centre d’information du Droit et des Familles, présentera les spécificités des différents régimes.
Cette session accueillera vraisemblablement une quarantaine d’inscrits.
Plus de renseignements seront donnés dans la première quinzaine de septembre par la Délégation de l’Action Sociale.
Sandrine BITRAN
Michael HATIK
Article publié le 3 juin 2015.