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La date limite pour déposer vos fiches de voeux pour le mouvement local dans le Val d’Oise au 1er septembre 2016 approche !
N’hésitez pas à saisir nos élus CAPL pour avoir des informations !
RAPPEL :
Les fiches de voeux doivent parvenir au plus tard à la division RH :
– agents de catégorie C : 20 mai 2016 (CAPL d’affectation le 23 juin) ;
– agents de catégorie B : 10 juin 2016 (CAPL d’affectation le 12 juillet) ;
– agents de catégorie A : 3 juin 2016 (CAPL d’affectation le 8 juillet).
Précision pour les collègues ABC qui n’ont pas obtenu leur premier voeux au projet de mutation nationale :
Les mouvements de mutations se déroulent en 2 temps : l’un est national (fiches de mutations), l’autre est local (fiches de voeux). L’articulation entre ces 2 temps national et local est un peu "technique" :
Il est possible que les collègues qui n’ont pas obtenu au projet leur premier voeux, l’obtiennent finalement après la CAP Nationale (lorsque le mouvement national définitif sera publié).
C’est là que les dates se télescopent : si à la date de souscription des fiches de voeux locales dans le 95 (par exemple, le 20 mai pour les C), le mouvement national définitif n’est pas encore publié, ce n’est pas grave. En effet, la fin de la CAP Nationale qui délibère sur le projet est prévue pour les C au 3 juin (donc le mouvement définitif en découlant devrait être publié le 3 juin au plus tôt).
Dans ce cas, il faut quand même déposer sa fiche de voeux à la DDFIP 95 en temps et en heure (20 mai pour les C, 10 juin pour les B, 3 juin opur les A) en fonction de la mutation indiquée au projet national. Cela ne bloque pas l’examen de la fiche de mutation par la CAP Nationale. Ensuite, lorsque le mouvement de mutations définitif sortira, les agents qui ont un changement d’affectation par rapport au projet national auront un délai supplémentaire pour déposer dans le Val d’Oise une nouvelle fiche de voeux locale conforme à leur affectation nationale définitive.
Exemple : je suis agent C, j’ai fait une demande de mutation nationale pour le Val d’Oise. Au projet, j’ai obtenu mon 2ème voeux : Cergy Gestion Publique. Je peux toujours obtenir mon premier voeux (Ermont Gestion Publique) au mouvement définitif. Or, la CAP Nationale se termine le 3 juin et donc, le mouvement définitif ne sera publié qu’à compter du 3 juin.
Problème : la DDFIP 95 me dit que je dois déposer ma fiche de voeux locale pour le 20 mai. QUE FAIRE ?
Réponse : je dois déposer une fiche de voeux locale pour le 20 mai 2016 détaillant les postes souhaités sur mon 2ème voeux national (Cergy GP). Ensuite, si au définitif qui paraîtra le 3 juin, j’obtiens finalement mon premier voeux (Ermont GP), je souscrirai alors une nouvelle fiche de voeux locale tenant compte de cette modification.
Article publié le 10 juin 2016.