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Projets de mutations nationales 2014 des agents ABC des deux filières
Comment gérer sa mutation lorsque le projet national est publié ?
Les projets de mutations nationales des agents C et A ont été publiés récemment par la DGFIP sur Ulysse.
Celui des B sera publié le 13 mai prochain.
Comment cela se passe ensuite ?
- Le projet de mutations (ou de mouvement, c’est la même chose) peut évoluer.
Le mouvement définitif sera publié après la tenue de la CAP Nationale, pour permettre aux représentants du personnel d’examiner ce projet.
Nos représentants CGT en CAP Nationale seront mobilisés pendant ces périodes qui précèdent la parution des mouvements définitifs.
Dates des projets et des parutions de mouvements définitifs :
– Pour les agents C : parution du projet national prévue le 14 avril 2014 et parution du mouvement national définitif prévue le 2 juin 2014 (repoussé au 11 juin selon un article sur Ulysse)
– Pour les agents A : parution du projet national prévue le 5 mai 2014 et parution du mouvement national définitif prévue le 25 juin 2014
– Pour les agents B : parution du projet national prévue le 13 mai 2014 et parution du mouvement national définitif prévue le 3 juillet 2014
Lien vers notre article sur la campagne de mutations 2014
- Que dois-je faire suite à la publication du projet de mutations nationales ?
Suite à ma demande de mutation, que je figure, ou pas, sur le projet de mouvement à sa publication, il faut savoir que les affectations attribuées dans le cadre du projet de mouvement sont susceptibles d’être modifiées pendant la CAPN ( très exceptionnellement dans le sens décroissant des voeux exprimés, mais systématiquement lorsqu’il est possible de satisfaire un voeux mieux placé dans la demande et cela, même si l’agent n’a pas demandé l’examen de son cas en CAPN).
Il est donc plus prudent de ne pas entamer des démarches pour la recherche d’un logement ou la scolarisation des enfants avant la diffusion du mouvement définitif.
Un agent non muté au projet peut l’être dans le mouvement définitif, même s’il n’a pas fait évoquer son cas en CAPN.
Précision importante : possibilité de "bloquer" l’examen de ses voeux par la CAPN :
Les agents satisfaits de l’affectation obtenue au projet de mouvement qui ne souhaitent pas le réexamen de leur demande sur des voeux de meilleur rang, dans le cadre de la CAPN, doivent le faire savoir dans les meilleurs délais à la suite de la diffusion du projet, en utilisant l’imprimé figurant en annexe de l’instruction au bureau RH1C (annexe 5 pour les A, annexe 7 pour les B et les C). Les agents mutés sur leur 1er voeu n’ont pas à servir l’imprimé.
Lien vers l’instruction des A
Lien vers l’instruction des B et C
Article publié le 13 mai 2014.