|
vous êtes ici : accueil > Les instances locales > CAP Locales > Mutations > Mutations 2014
- Compte rendu (PDF - 95.6 kio)
- Déclaration liminaire (PDF - 42.9 kio)
CAPL mouvement local complémentaire des agents de catégorie C de la filière fiscale au 01.01.2014
La déclaration liminaire :
Déclaration liminaire
Le compte rendu :
Compte rendu
Article publié le 16 décembre 2013.
Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.