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Compte-rendu de la CAPL 2 de mutation des agents B filière fiscale du 18 juillet 2013
Cette CAPL étudiait l’affectation au mouvement du 1er septembre 2013 des agents de catégorie B filière fiscale.
Ordre du jour : mouvement de la catégorie B filière fiscale prenant effet au 01/09/2013
Solidaires et la CGT lisent leur déclaration liminaire.
Ce mouvement n’est pas satisfaisant pour les raisons suivantes :
- La direction fonctionne avec des collègues détachés :
Beaucoup de collègues travaillant à la direction sont détachés. Ils sont nommés sur des postes dans les services, puis détachés en direction, après avoir répondu à un appel de candidature.
Les services de la direction ne sont pas correctement calibrés. Il faut créer des emplois, afin que les collègues travaillant à la direction soient nommés sur un poste en direction. Les postes dans les services seront ainsi libérés et accessibles selon les règles d’affectation normales.
- Des postes restent vacants :
– Il n’y a déjà plus assez de monde dans les services, pourtant certains postes ne sont pas pourvus.
– Il n’y a pas assez de renfort pour pallier toutes les vacances.
Il faut ouvrir les concours et recruter pour avoir suffisamment de collègues.
- Les sites non demandés :
Le problème de Garges a été évoqué. En SIE comme en SIP, la situation des collègues est doublement difficile. En effet, comme dans les autres services, ils sont confrontés aux suppressions d’emplois, mais en plus, il n’y pas de collègues sur tous les postes restants.
La direction va mettre en place une nouvelle organisation, avec à sa tête un inspecteur divisionnaire, qui regroupera notamment trois contrôleurs nommés ALD. Ce nouveau genre d’équipe de renfort prendra en charge des missions ponctuelles qui pourront être effectuées à distance, puisque celle-ci sera installée à Cergy, au Montaigne.
A l’issue du mouvement local, une fois les collègues ALD affectés, et les renforts EDRA prévus, les postes suivants restent vacants :
– SIP Argenteuil Extérieur : 1.4
– SIP Argenteuil Ville : 1
– Ermont CDIF Plaine De France : 1
– SIE Garges Centre : 2
– SIE Garges Ouest : 1
– SIE Garges Est : 2
– SIP Garges Centre : 1
– SIP Garges Est : 1
– St LEU SPF : 1
Au total, ce sont 11,4 postes de contrôleurs qui restent non occupés dans les services de la filière fiscale du Val d’Oise.
Certains collègues ont obtenu satisfaction. Cependant, pour ceux dont les vœux n’ont pas été exaucés et ceux à qui la direction demandera encore des efforts supplémentaires pour pallier les vacances de poste , les élus CGT Finances Publiques ont voté contre ce mouvement.
Article publié le 18 juillet 2013.