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Compte rendu des élus à la CAP Locale Liste d’aptitude de B en A du 16 novembre 2012
Compte-rendu de la CAPL 1 du 16 novembre 2012 (Catégorie A)
Liste d’aptitude de B en A filière fiscale et gestion publique
Trois listes d’agents ont été présentées aux organisations syndicales par la direction. Seule la liste des excellents sera proposée à la DG pour passer de B en A :
- listes des excellents : liste des collègues qui seront proposés pour passage en A à la DG ;
- liste des très bons : listes des collègues qui peuvent prétendre à une inscription dans la liste des excellents dans un avenir plus ou moins proche ;
- liste des à revoir : liste des collègues qui postulent pour la liste d’aptitude mais qui doivent attendre d’être inscrits sur la liste des très bons, pour ensuite avoir une chance de passer sur la liste des excellents…
Ces listes sont calibrées à hauteur des volumes imposés par la DG, soit sur un total de 62 noms, seuls 4 noms seront proposés en excellent.
Il est clair que ce mode de sélection est extrêmement fermé et ne correspond à aucune réalité.
C’est la raison pour laquelle les élus CGT ont rappelé leur volonté de voir une seule liste constituée des noms de tous les collègues remplissant les conditions statutaires pour accéder au grade supérieur, afin que soit mis en place un véritable grade de fin de carrière pour les B (15 années de service dont 8 dans le cadre B).
Le dossier de chaque agent a été évoqué en séance. La Direction a informé les élus que la liste des « très bons », composée initialement de 15 noms, pouvait être abondée de 4 noms supplémentaires. Elle a demandé à chacun des élus de proposer 4 collègues de la liste des « à revoir » qui seraient intégrés à la liste des « très bons ».
Pour les élus CGT, il n’est pas question de porter un jugement sur les collègues. La direction doit assumer le peu de promotion qu’elle propose. En conséquence, les élus ont proposé l’intégration de la totalité des noms de la liste « à revoir » dans la liste des « très bons », Solidaires Finances publiques a refusé de nommer 4 collègues et FO en a proposé 4.
A l’issue de cette CAPL, il a été procédé au vote sur chacune des 3 listes :
- CGT Finances Publiques : contre
- Solidaires Finances Publiques : contre
- FO DGFIP : pour
Les élus CGT ont voté contre ces listes car :
- elles ne donnent pas satisfaction aux demandes des collègues ;
- elles montrent le peu de promotions par liste d’aptitude offertes par la DG, alors que le nombre des lauréats des concours et examen professionnel est également réduit comme peau de chagrin, ce qui laisse peu de solution pour voir son revenu augmenter en période de gel du point d’indice ;
- il n’est pas question pour nous, à l’instar d’un chef de service, d’évaluer les capacités professionnelles d’un collègue, et d’en tirer les conséquences sur son aptitude à passer dans le grade supérieur. Nous ne sommes pas un chef de service, nous sommes un syndicat.
Les élus CGT Finances Publiques
Evelyne TOQUET, Barbara GEHAN, Lam PHAM
Article publié le 3 décembre 2012.