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Document à télécharger

Imprimé d’appel de notation en CAP

L’appel en CAP de notation doit se faire au moyen de l’imprimé n° 100.
Les agents qui ont effectué un recours hiérarchique ont 30 jours pour saisir la CAP locale.
Ensuite, le délai pour un éventuel recours en CAP nationale est de 15 jours.

Nous encourageons vivement les agents qui souhaitent faire appel à nous contacter pour préparer leur dossier.
Coordonnées de nos CAPistes locaux :
http://www.financespubliques.cgt.fr/95/spip.php?article46

Article publié le 9 juillet 2013.


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