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- Déclaration liminaire (PDF - 52.7 kio)
- Compte-rendu (PDF - 91 kio)
CAPL 3 de notation et mutations des agents C du 25/06/2015 (déclaration liminaire et compte-rendu)
La déclaration liminaire :
Déclaration liminaire
Le compte-rendu :
Compte-rendu
Article publié le 26 juin 2015.
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