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Remboursement de cotisation mutuelle de 15 € : la marche à suivre
Nous reproduisons ici les instructions des RH de la DDFIP du Val d’Oise :
A compter du 1er janvier 2022, les personnels des employeurs publics peuvent prétendre à un remboursement de 15 € brut* de leur cotisation mensuelle de protection complémentaire de santé.
Pour les adhérents MGEFI dont les cotisations font déjà l’objet d’un précompte sur la rémunération, le remboursement sera automatiquement mis en place 2022, sans besoin de fournir une attestation ou d’effectuer une démarche particulière.
Les futurs adhérents MGEFI précomptés seront soumis à la procédure de droit commun décrite ci-dessous.
Pour les agents bénéficiaires d’une complémentaire de santé autre (ou MGEFI mais dont les cotisations sont prélevées sur leur compte bancaire), il conviendra pour le 17 décembre** de produire une demande de remboursement via l’espace « agent » SIRHIUS en y joignant une attestation de son organisme d’affiliation.
Les modèles de ces documents seront mis en ligne sur Ulysse 95 ce jour.
Attention, ce n’est qu’en cas d’impossibilité de réaliser cette démarche par SIRHIUS que les RH pourront être saisies par courriel adressé sur la BALF ddfip95.ppr.personnel@dgfip.finances.gouv.fr (avec les documents demandés ci-dessus) pour effectuer les démarches à la place de l’agent.
* ou du montant réellement payé si celui-ci est inférieur.
** les demandes produites après cette date seront prises en compte en paye de février 2022 avec effet rétroactif au 1er janvier.
Article publié le 25 novembre 2021.