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Indemnité différentielle "relèvement SMIC"
Nous livrons ici une explication purement technique qui nous a été livré par la DGFIP. Mais il va de soit que l’analyse de la CGT est : il est intolérable que certains salaires soient au niveau du SMIC, qui est beaucoup trop faible (même après revalorisation) pour vivre dignement.
Pour connaître notre analyse sur les salaires, lire ici “Augmenter les salaires... c’est possible !
L’explication technique :
Afin de prendre en compte le relèvement du SMIC au 1er octobre 2021, le minimum de traitement de la fonction publique a également été relevé à la même date, pour passer de l’indice majoré 309 à l’indice majoré 340.
Cette revalorisation indiciaire a été appliquée automatiquement pour les agents payés entre les indices majorés 332 et 338.
Toutefois, s’agissant des agents payés sur un indice compris entre 309 et 331 ou égal à 339, aucune automatisation de la revalorisation indiciaire n’a été possible techniquement.
Avant le 1er octobre 2021, ces agents étaient déjà rémunérés sur la base d’un montant inférieur au SMIC et percevaient donc une indemnité différentielle au SMIC afin que leur rémunération soit complétée pour être portée au niveau du SMIC. Aussi, ils auraient dû percevoir en octobre l’indemnité différentielle du SMIC revalorisée. Mais, en raison d’une contrainte technique, ils ne percevront pas le versement de cette indemnité différentielle en paye d’octobre et constaterons donc une baisse de leur rémunération qui peut être estimée entre 50 et 100 euros selon la population constituée pour environ un tiers d’inspecteurs stagiaires d’origine externe et contractuels A en situation de handicap, un tiers de contractuels de catégorie C et un tiers de contractuels occasionnels.
La mise en paiement de l’indemnité différentielle au SMIC sera rétablie par le comptable sur paye de novembre 2021.
Le mois d’octobre sera régularisé en gestion sur une paye ultérieure non définie à ce stade.
Article publié le 2 novembre 2021.