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Fiche de paye des nouveaux collègues C de janvier et février 2017 : une mauvaise surprise !
La fiche de paie des agents C en tout début de carrière a subi en janvier et février 2017 une baisse d’environ 15 €. Une paille, diraient les tenants de la finance, surtout pour des salaires parmi les plus modestes de la DGFIP !
Explication : l’application dès janvier 2017 du PPCR aux agents C (Parcours Professionnel Carrières Rémunérations) a fait passer certains de ces collègues au-dessus du seuil d’assujettissement à une taxe : la Contribution Exceptionnelle de Solidarité de 1%.
Les syndicats, dont la CGT, ont exigé la réparation de cette injustice. Aussi, un décret vient d’élever le seuil d’imposition à cette contribution à l’indice brut 313, c’est-à-dire un montant minimum de 1 466,71 € au 1er mars 2017 (ce seuil d’imposition était précédemment de 1 439.35 €). Les collègues qui ont subi l’imposition à la CES de 1 % en janvier et février devraient passer, sur leur paie de mars 2017, en dessous de ce nouveau seuil de 1 466,71 €, et donc, ne plus payer cette contribution.
Pour ceux qui veulent rentrer dans le détail, la Contribution Exceptionnelle de Solidarité (instaurée en 1982) est due par les agents qui remplissent la condition suivante (accrochez-vous et faites le calcul avec votre fiche de paye en main) :
Application effective au 01/03/2017 :
(TI + NBI + IR) - (cotisations sécurité sociale obligatoires + retraites de bases et/ou complémentaire) > 1 466,71 €
TI = Traitement Indiciaire
NBI = Nouvelle Bonification Indiciaire
IR = Indemnité de Résidence
Pour mémoire, avant le 01/03/2017, cette condition était :
(TI + NBI + IR) - (cotisations sécurité sociale obligatoires + retraites de bases et/ou complémentaire) > 1 439.35 € (application effective jusqu’au 28/02/2017)
Article publié le 14 mars 2017.