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En cas de restructuration, la DDFIP du Val d’Oise nous indique que la prime de restructuration a remplacé la prime de mobilité
Les représentants CGT au Comité Technique Local de la DDFIP du Val d’Oise ont demandé aux directeurs si les agents avaient le droit à la prime de mobilité en cas de restructuration (par exemple pour les collègues des trésoreries Impôt de Franconville et Beauchamp qui rejoindront prochainement le SIP de Saint Leu-la-Forêt).
La DDFIP vient de nous répondre par mail : les agents ont été avertis qu’ils auraient la prime de restructuration, qui a remplacé la prime de mobilité depuis un décret de 2009.
Extrait :
"Je vous confirme que les dispositions du décret n°2008-366 du 17 avril 2008, précisé par arrêté ministériel du 4 février 2009, instituant la prime de restructuration substitue ce dispositif aux mesures d’accompagnement de la mobilité géographique prévues par décision ministérielle du 20 décembre 2005 auxquelles vous faisiez référence.
Cordialement"
Article publié le 9 avril 2014.