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Fusion SPF/Enregistrement
Question diverse posée à la direction lors du Comité Technique Local du 2 octobre 2014 à la direction départementale des finances publiques du Val d’Oise.
Compte-rendu des élu(e)s CGT :
Fusion Service de Publicité Foncière/Enregistrement
Question de la CGT :
Où en est le projet de fusion SPF/Enregistrement ?
Le SPF de Cergy, qui va rejoindre ses nouveaux locaux mi-novembre, devra-t-il intégrer l’enregistrement ?
Réponse de la direction :
Nous sommes en attente du dossier technique de la DG, donc pour l’instant, nous ne pouvons pas donner d’éléments concrets de réponse à cette question.
Article publié le 4 octobre 2014.