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Service de Publicité Foncière
les articles
publié le 7 mars 2017.
Dispositif d’entraide entre les SPF1 de Cergy et de Saint-Leu
Lors du CHSCT du 7 mars 2017, la direction a présenté aux représentants du personnel une fiche concernant la mise en place du dispositif d’entraide entre deux Services de Publicité Foncière du département.
Cette expérimentation a débuté en février 2017 entre le (…)
publié le 4 octobre 2014.
Fusion SPF/Enregistrement
Question diverse posée à la direction lors du Comité Technique Local du 2 octobre 2014 à la direction départementale des finances publiques du Val d’Oise.
Compte-rendu des élu(e)s CGT :
Fusion Service de Publicité Foncière/Enregistrement
Question de la CGT : (…)