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- Déclaration liminaire (PDF - 52.7 kio)
- Compte-rendu (PDF - 91 kio)
CAP Locale de mutation des C du 25 juin 2015 : compte-rendu des élues
La déclaration liminaire :
Déclaration liminaire
Le compte-rendu :
Compte-rendu
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Article publié le 26 juin 2015.
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