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Expérimentation concernant le gracieux TH en SIP : point soulevé par la CGT au CTL du 21 juin 2013
La CGT est intervenue pour souligner que l’on demande aux collègues de refuser un gracieux si les contribuables étaient imposables en n-1, ce qui n’est pas juste, si un accident de la vie est arrivé entre temps.
Pour la direction, il existe la BAO gracieux, qui préconise de faire une analyse une analyse sur des délais de paiement pour chaque demande. Une révision de ce protocole devrait intervenir prochainement. Pour rejeter les demandes, le critère « imposable l’an dernier » ne doit pas être déterminant.
Article publié le 21 juin 2013.
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