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Comité Technique Local du 30 novembre 2012 : Actualité sur les CDI orphelins
Les points suivants ont été examinés lors du Comité Technique Local de la DDFIP du Val d’Oise du 30 novembre 2012 :
« CDI orphelin » est une expression utilisée par la direction pour désigner les CDI qui n’ont pas encore fusionné avec le ou les service(s) recouvrement de leur compétence géographique.
La CGT a dénoncé le fait que certains chefs de postes sont manifestement informés de modifications de structures, alors que ces modifications doivent être soumises préalablement aux syndicats en Comité Technique : nous avons appris que le secteur Recouvrement Impôts des trésoreries de Beauchamps /Taverny et de Franconville seraient déplacés à Saint Leu. Bonjour le dialogue social !
Aucun document de travail n’a été communiqué aux syndicats pour la préparation de ce point, qui est pourtant à l’ordre du jour de ce CTL, et les OS sont court circuitées.
Selon la direction, ce sujet n’est pas nouveau, il a été évoqué au Comité Technique de Réseau (à la DG) le 25 septembre 2012 : il s’agit bien de constituer un SIP au CFIP de St Leu avec les équipes recouvrement de Beauchamps et Franconville au 1er janvier 2014. Il existe 5 CDI orphelins dans le 95. Une autre opération a été examinée sur Argenteuil, qui devra intégrer le service Recouvrement Impôts de la trésorerie de Cormeilles avec une date d’effet à déterminer car, selon le DDFIP, il y a un sujet à lever sur l’accueil d’Argenteuil : la configuration des lieux se prête difficilement à une augmentation des flux d’accueil (plus difficile qu’à Garges). Ce sujet sera abordé l’année prochaine : les élus locaux concernés vont être consultés par la DDFIP du Val d’Oise. Sur St Leu, on est sur une création de SIP, mais il n’existe pas ces mêmes problèmes concernant l’accueil. La façon de procéder sera la même que pour les SIP précédents : groupes de travail sur les métiers, sur les RH, sur les locaux, etc… La nouveauté, c’est que l’on est dans le cas de services recouvrement situés à l’extérieur.
??videmment, les questions qui en résulte sont multiples : dans quelles conditions les agents des trésoreries vont-ils rejoindre leur nouveau poste (volontariat, régime indemnitaire) ? Quid des Secteurs Publics Locaux qui restent dans les Trésoreries (fusion) ? Quid des services recouvrement Impôts de Bezons et de Sannois ?
Pour le direction, on est très en amont du processus, on a un an de préparation (et non une semaine, comme il aurait été dit aux agents...) et on n’a pas encore les réponses à ces questions, qui sont étudiées par la DG. Il existe un régime de prime de restructuration(instruction 2010), mais les directeurs ne savent pas si elle est toujours d’actualité, la DG doit donner des consignes ultérieurement. Le déménagement des services Recouvrement Impôts de Sannois et Cormeilles n’est pas prévu pour l’instant. Les chefs de postes devaient recueillir les questions des agents, ce qui fera l’objet d’une présentation lors d’un futur CTL.
Pour la CGT, sur Argenteuil, il existe aussi le problème du parking : le 14 novembre, Argenteuil a reçu 700 contribuables.
La CGT a demandé à la direction si un rapprochement entre les SPL de Franconville et Beauchamps était prévu. La direction a répondu par la négative.
Article publié le 1er décembre 2012.