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- Frais de dep : NOTE DGFIP du 31 janvier 2014 (PDF - 703 kio)
- Frais de dep : ARRETE DU 1er novembre 2006 (RTF - 85.1 kio)
- Frais de dep DECRET DU 3 juillet 2006 (RTF - 93.8 kio)
Frais de déplacement : le décret 2006, l’arrêté 2006, et la note DGFIP du 31 janvier 2014
Frais de dep DECRET DU 3 juillet 2006
Frais de dep : ARRETE DU 1er novembre 2006
Frais de dep : NOTE DGFIP du 31 janvier 2014
Article publié le 4 février 2014.
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