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Droits à Congé pour Formation Syndicale
Le droit à CFS permet aux agents, syndiqués ou non, de suivre des formations économiques, sociales ou syndicales organisées par le syndicat. La CGT est particulièrement attachée à la formation de ses adhérents.
Le CFS est un contingent individuel attribué à un agent sur demande de la section syndicale.
Dès la parution du planning des stages disponibles par la CGT, l’agent peut manifester son intention de faire un stage à sa section syndicale. La demande est alors faite par la section syndicale au syndicat national, qui la transmet ensuite dans le délai minimum de 1 mois à la DGFIP. L’agent peut alors poser son Congé pour Formation Syndicale dans Agora. La plupart du temps, la DG informe la DDFIP du stage et des participants, et la DDFIP en informe directement les chefs de services concernés.
Si la DGFIP ne refuse pas le CFS 15 jours avant la formation, le CFS est accepté tacitement.
Le délai de 1 mois est impératif.
Le compte CFS est un droit de 12 jours de CFS sur l’année civile. Un agent a un compte CFS ouvert à son nom si il (elle) a déjà obtenu un Congé Formation Syndicale dans l’année civile sous l’intitulé "Congé Formation Syndicale" en suivant la procédure de demande ci-dessus.
Même si l’agent a déjà un compte CFS ouvert pour l’année en cours, une demande de CFS doit être faite pour chaque nouvelle formation.
Article publié le 14 septembre 2015.