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Expérimentation de la « Semaine en quatre jours » : les précisions apportées au CSAL du 25 avril 2024

L’expérimentation de la semaine en 4 jours va être lancée dans le Val d’Oise à partir du 1er septembre 2024. À ce sujet une note du 2 avril 224 sur les modalités de mise en œuvre à la DGFIP a été présentée à ce Comité Social d’Administration Local du 25/04/24.

Selon cette note :

1) La mise œuvre de la semaine en 4 jours n’induit aucune modification des obligations liées au temps de travail, ni des répartitions des emplois et des effectifs. Ainsi l’agent devra travailler 1607 heures annuellement, la durée de la pause méridienne, les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires restent inchangées.
Il n’y aura pas d’accroissement des effectifs dans les services concernés, ni de réduction des plages d’ouverture au public, bien au contraire, il est possible qu’elles soient élargies puisque les agents seront présents plus longtemps sur la journée.

2) Des principes de base sont posés pour l’expérimentation et devront être approfondis lors du prochain CSAR avec les organisations syndicales nationales :
• l’expérimentation se fera avec des agents volontaires après échanges au sein de l’équipe concernée,
• le choix des services expérimentateurs devra toucher des services centraux, déconcentrés et des services de missions différentes ( conception, gestion, accueil du public,…).
• les agents pourront tester l’organisation de la semaine en 4,5 jours ou alterner les semaines en 4 jours et en 5 jours.
• le dialogue social continuera et devra être approfondi,
• le télétravail sera plafonné à 2 jours voire 1 journée si le fonctionnement du service l’impose.
• l’amplitude horaire quotidienne reste plafonnée à 10h. L’agent pourra modifier son module ( RTT) pour concilier son temps de travail et sa santé physique et mentale.
L’expérimentation à un caractère réversible même avant la fin de l’expérimentation.

Lors du CSAL il a aussi été annoncé oralement que les jours de congés passeront donc de 32 à 26 jours pour les agents participant à l’expérimentation.
A la DDFiP du Val d’Oise, pour le moment, 3 services se sont portés volontaires :
 division du recouvrement forcé,
 trésorerie Val d’Oise Amendes,
 la 4ème brigade de vérifications.
La direction nous a garanti oralement que les collègues de ces services qui ne veulent pas expérimenter la semaine en 4 jours n’y seraient pas obligés.
Pour la direction cette démarche s’inscrit dans une politique globale d’attractivité de la fonction publique et d’amélioration des conditions de travail.

Pour la CGT, les journées à rallonge semblent difficilement compatibles avec la vie de famille ou une vie associative et cette expérimentation est lourde de menace pour la santé des agents qui seront assis plus longtemps devant un écran (problème de concentration, fatigue des yeux, maux de dos...)
Ainsi pour la CGT, le progrès social n’est pas « la semaine en 4 jours » mais c’est la semaine de 32 heures et la création d’emplois qui va avec !

Article publié le 25 avril 2024.


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