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POUR LA DÉFENSE DE NOS LIBERTÉS : RETRAIT DU PROJET DE LOI « SÉCURITE GLOBALE »

Depuis le 17 novembre a débuté l’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi relative à « la sécurité globale », dans le cadre d’une procédure accélérée.

Ce texte contient de nombreuses atteintes à nos libertés publiques notamment sur des questions comme celles liées au droit à la vie privée, à la liberté d’informer, au principe d’égalité et à des principes constitutionnels de légalité des peines et délits comme l’a dénoncé la défenseure des droits dans son avis publié le 5 novembre.µ

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Article publié le 26 novembre 2020.


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