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Loi Travail : propositions de la CGT remises à la Ministre du travail et du dialogue social le 17 juin 2016

Pour la CGT Finances Publiques 95, il est évident que les agents de la DGFIP, comme tous les fonctionnaires, seront impactés par les reculs qu’imposerait la loi El Khomri si elle était promulguée. C’est pourquoi nous avons organisé, notamment sur ce thème de la Loi Travail, une tournée de 24 Heures Mensuelles d’Informations entre le 3 et le 13 juin dernier dans les services du Val d’Oise. Aujourd’hui, nous informons ici nos collègues des propositions portées par la CGT auprès de la ministre du Travail :

Gagner un code du travail digne du 21ième siècle protecteur pour les salariés et sécurisant pour les entreprises nécessite de porter à la discussion les articles du projet de loi qui structurent à eux seuls l’intégralité du texte à savoir ceux concernant la primauté de l’accord d’entreprise, les référendums d’entreprises, les accords dits de préservation et de développement de l’emploi, les licenciements économiques, la médecine du travail, le remboursement des indus par les privés d’emplois.

La CGT avance des propositions concrètes :
Favoriser la négociation collective, instaurer l’accord majoritaire à tous les niveaux de la négociation, revoir les règles et conditions de la négociation collective (article 2)
La loi
En préambule, le socle légal doit être élargi carlire la suite de l’article ici

Article publié le 20 juin 2016.


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