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Indemnités Accidents de travail
source : site de la CGT
Non à la fiscalisation !
Le sénat a adopté en catimini vendredi dernier un amendement au projet de loi de finances soumettant à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières perçues par les victimes d’accidents du travail.
Cette mesure est d’abord dérisoire. Son rendement financier sera ridicule, surtout si on le compare aux gigantesques cadeaux fiscaux dont ont bénéficié les plus riches depuis quelques années. D’ailleurs, dans le même temps, le Sénat supprime la proposition de l’Assemblée nationale de soumettre à l’impôt les indemnités pour préjudice moral de plus de 200.000 €. Il préfère préserver M. Tapie plutôt que les victimes d’accidents du travail.
Elle est surtout scandaleuse. L’exonération dont bénéficiaient jusqu’à présent les victimes d’accidents du travail tenait précisément au fait qu’ils étaient victimes dans de très nombreux cas de comportements irresponsables des employeurs, qui persistent à refuser de reconnaître leur responsabilité dans la mise en danger de la vie et de la santé de leurs salariés, comme l’atteste leur refus persistant d’admettre la sous-estimation massive des maladies professionnelles, notamment les cancers.
C’est pourquoi la CGT demande avec la plus grande fermeté la suppression de cet amendement par la Commission mixte paritaire.
Article publié le 25 novembre 2008
Article publié le 25 novembre 2008.