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Journée de carence : une abrogation qui tarde à se matérialiser
L’article 126 de la Loi de Finances 2014 est venu abroger la disposition prévoyant la retenue d’un jour de carence en cas d’arrêt maladie des fonctionnaires. Il s’agit là d’une victoire importante pour les agents publics : cette mesure d’économie frappait avant tout les personnels malades.
L’application est immédiate à compter de la promulgation de la loi. Par conséquent, les arrêts de travail délivrés au titre de la maladie ordinaire et qui débutent à compter du 1er janvier 2014 ne peuvent plus se voir appliquer la retenue sur rémunération correspondante.
Pour autant, le sujet n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît. En l’absence d’une communication officielle de l’administration sur ce point, certaines directions locales indiquent que la journée de carence continue de s’appliquer. La CGT Finances Publiques a alerté la direction générale sur ce silence problématique. Il nous a été indiqué qu’une note serait en préparation.
Pour voir l’article complet :
http://www.financespubliques.cgt.fr/Journee-de-carence-une-abrogation.html
Article publié le 22 janvier 2014.