|
vous êtes ici : accueil > Actualités > Fonction Publique
Frais de transport trajet domicile-travail : 18 mois d’attente pour le décret, 9 mois pour la circulaire d’application !
Après moultes péripéties dans les arcanes ministériels, la circulaire d’application du décret 2010-676 relative à la prise en charge partielle des frais de transport pour le trajet domicile-travail des fonctionnaires vient enfin d’être publiée.
Retrouvez l’intégralité de cette circulaire en téléchargement.
Les motifs pour justifier cette situation de retard de publication sont tout à fait inacceptables quand dans le même temps les prix explosent et les salaires des fonctionnaires sont gelés. Que dire du devoir de favoriser la prise des transports en commun dans une période de crise énergétique et écologique ? Les ministres du gouvernement, il est vrai, préfèrent consacrer leur temps à des débats fondés sur l’intolérance et la peur de l’autre sans parler des vrais problèmes que sont l’emploi et les salaires... Ces ministres étaient bien évidemment plus prompts à verser les subsides de l’Etat aux responsables de la crise économique dans laquelle nous sommes...
Il n’y a évidemment pas de surprise dans cette circulaire puisque les modalités d’application étaient déjà connues...
...mais que l’attente fut longue, tellement longue que les administrations gestionnaires et en particulier la DGFIP ont dû se résoudre sous la pression des personnels à effectuer le recensement des bénéficiaires et à anticiper le rattrapage du versement des indemnisations partielles dues depuis le 1er juillet 2010.
A noter que la prise en charge est fixée à 50 % du prix du ou des abonnement(s) utilisé(s), sur la base des tarifs de 2ème classe, dans la limite de 77 € 84 (50 % de la somme des tarifs au 1er juillet 2010 des abonnements annuels cumulés permettant d’effectuer depuis Paris le trajet maximum et le trajet minimum à l’intérieur de la zone de compétence du syndicat des transports d’Ile de France - STIF).
Lire nos autres articles sur ce sujet :
– Prise en charge partielle des frais de transports trajets domicile-travail....bientôt une circulaire d’application !
– Réforme de la participation de l’Etat aux frais de transport domicile-travail : il faut sans tarder, aller plus loin !
– Prise en charge partielle des frais de transport domicile-travail : décret tardif, injuste et loin des réalités...
Article publié le 8 avril 2011.