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Fonctionnaires : la CGT veut mobiliser contre le projet de loi mobilité
La CGT des fonctionnaires a souhaité lundi profiter du report de l’examen du projet de loi sur la mobilité des agents de la Fonction publique par l’Assemblée nationale pour "poursuivre et amplifier la mobilisation" afin d’obtenir un "retrait pur et simple du projet".
L’examen du projet de loi relatif à "la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique", adopté par le Sénat en première lecture au mois d’avril, devait être initialement examiné par les députés en juin, mais a fait l’objet de plusieurs reports.
Il devrait désormais être examiné dans les premiers mois de 2009, selon le ministre de la Fonction publique Eric Woerth.
Le texte instaure notamment un "droit au départ" pour les 5,2 millions de fonctionnaires : sous réserve d’un préavis de trois mois, une administration ne pourra plus s’opposer au départ d’un agent vers le privé ou une autre administration.
Mais il instaure aussi que tout agent qui refuse successivement trois postes sera "mis en disponibilité d’office" ou à la retraite.
Il comporte enfin plusieurs dispositifs - réorientation professionnelle, prime, allocation d’aide au conjoint - à mettre en œuvre lorsqu’un emploi est "supprimé" ou "modifié".
Pour l’Union générale des fédérations de Fonctionnaires CGT, ce projet de loi "constitue une profonde remise en cause du statut des fonctionnaires", notamment parce qu’il "généralise les possibilités de travail à temps incomplet auprès de plusieurs employeurs", et étend "de façon très importante le recours au contrat à durée déterminé".
"Sans attendre, il nous faut poursuivre et amplifier la sensibilisation et l’intervention de tous les agents et des citoyens pour faire en sort que les premiers reculs du gouvernement se transforment en un retrait pur et simple du projet", estime la CGT.
Article publié le 28 novembre 2008.