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Déclaration liminaire des élus CGT à la CAP des agents d’administration du 17 mars
Comme nos camarades élus à la CAP de contrôleurs, nous prenons acte de la dématérialisation et de la transmission par messagerie des dossiers de recours en notation. Cette dématérialisation doit cependant respecter le temps de préparation des élus : la liste récapitulative doit donc continuer d’être transmise sous format papier, avec la convocation et dans les délais requis de 15 jours précédant la CAP.
Toujours sur le dialogue social, un dossier de mutation à l’étranger déjà vu lors de la CAP du 4 mars 2009 est inscrit à l’ordre du jour. Ce dossier a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif et il est surprenant de le revoir en CAP, alors même qu’il n’y a pas actuellement, application des règles en vigueur pour ce type de mutation. Lors du groupe de travail du 8 novembre 2009, la direction avait pris l’engagement de donner aux représentants du personnels toutes les informations nécessaires pour sortir de la gestion opaque des mutations hors métropole et de mettre en place des CAP Nationales avec la définition de règles de gestion permettant à un maximum d’agents d’accéder à ce type de poste. Force est de constater aujourd’hui que ces engagements pris devant l’ensemble des organisations syndicales n’ont pas été tenus. La CGT attend donc de la direction qu’elle mettre un terme à cette situation.
Par ailleurs, sont soumis à la CAPC les 21 demandes de recours en notation qui n’ont pu faire l’objet d’un examen par la CAPC du 27 janvier faute de temps. La CGT n’accepte et n’acceptera pas que l’on applique des méthodes comptables sur le temps requis pour examiner les dossiers. Les dossiers de recours des personnels ne sont pas des produits qu’il faudrait traiter avec un sablier dans la main !
Sur le fond, la CGT réaffirme ici que la suppression de la notation au profit :
– d’un simple entretien d’évaluation source d’arbitraire,
– d’une généralisation de la Prime de Fonction et de Résultat (PFR) assortie d’une modulation des salaires,
– d’une subsistance quoi qu’en dise de quotas,
– d’une cotation des postes occupés impliquant un recrutement au profil et un frein aux souhaits de mutation des agents,
– d’une rupture du lien entre notation et carrière, est un marché de dupe. A l’opposé de cette dérive de contractualisation de la notation, la CGT revendique le maintien de garanties collectives fortes qui passent par le maintien d’une note chiffrée et la levée intégrale des quotas.
Puisque le directeur général ne veut plus entendre les agents, en stoppant ses visites dans les régions, les élus CGT relaient une nouvelle fois leur mécontentement lié aux suppressions d’emploi. En effet, avec un non remplacement de 2 agents sur 3, la DGFIP ne peut ignorer les conséquences sur les conditions d’exercice des missions. La direction persistant dans cette logique inacceptable, l’ensemble des organisations syndicales ont décidé de suspendre le dialogue social à la DGFIP et appelle tous les personnels à se mobiliser le 23 mars.
Article publié le 17 mars 2010.