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9 Mars 2010 Une profession mobilisée pour une meilleure justice pour tous
Communiqué commun : Cgt, Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires CGT, Syndicat national de la Chancellerie et des services judiciaires, Syndicat national de la Protection judiciaire de la jeunesse et Union générale des syndicats pénitentiaires
Un des droits les plus fondamentaux est l’accès à la justice : l’existence de droits n’a de sens que s’il existe des tribunaux dotés de moyens suffisants et efficaces pour les faire respecter. Depuis plusieurs années, le gouvernement, dans une logique continue d’attaque contre les services publics, s’en prend aux moyens et à l’indépendance de la justice :
– La réforme de la carte judiciaire continue de provoquer des fermetures de tribunaux.
– Les services de la protection judiciaire de la jeunesse sont regroupés, des lieux de placement supprimés, des directions départementales fermées. Au-delà de ces restructurations drastiques, les récentes réformes législatives ont encore une fois privilégié la solution répressive au détriment des missions éducatives.
– La nouvelle carte pénitentiaire prévoit la fermeture des « petites prisons » départementales au profit de grands centres pénitentiaires régionaux, partiellement gérés par le privé. Elle prévoit de même la fermeture de certaines antennes chargées du suivi des justiciables.
– Le budget de la justice, déjà faible, est encore réduit : moins de magistrats et de fonctionnaires des greffes, impliquant surcharge de travail et souffrance professionnelle pour les travailleurs, et une justice plus lente pour les justiciables.
– L’indépendance de la justice est à nouveau visée, le ministère programmant la disparition du juge d’instruction laissant ainsi tout pouvoir au parquet dépendant hiérarchiquement du ministère de la justice.
La CGT porte un regard particulièrement vigilant sur l’accès des salariés à la justice prud’homale. Là aussi les attaques se multiplient : suppression de la conciliation préalable au jugement, remise en cause de l’oralité de la procédure (qui rendrait de fait le recours à un avocat obligatoire), suppression de l’élection prud’homale, limitation de l’indemnisation des conseillers des Prud’hommes.
Moins de tribunaux, moins de juges, moins de personnels judiciaires, c’est une justice encore plus lente et moins accessible.
Pour toutes ces raisons, la CGT est pleinement solidaire du mouvement unitaire des syndicats professionnels qui ont décidé d’une journée d’action le 9 mars. Cette mobilisation réunit pour la première fois la quasi totalité des syndicats de la justice : personnels pénitentiaires et judiciaires, magistrats et avocats. Une telle action unitaire est bien le signe de réelles possibilités de convergence d’actions face aux mauvais coups du gouvernement.
Les personnels de la justice ne sont pas les seuls concernés par ces attaques. Sans justice, il n’y a pas de droits : la lenteur des procédures et le coût de l’accès à la justice deviendront tels que les justiciables seront dissuadés d’intenter des procès. Ce sont désormais les moins riches, et pas seulement les plus pauvres, qui seront pénalisés. Au contraire de cette politique régressive, la CGT estime que la justice, le service public, a besoin de davantage de moyens pour répondre encore mieux aux légitimes exigences de tous les citoyens.
C’est pourquoi la CGT confirme son appel à participer à la journée du 23 mars. Cette mobilisation a pour objectif de défendre les retraites, le pouvoir d’achat, l’emploi et la défense d’un service public de qualité, incluant une justice de proximité.
Article publié le 10 mars 2010.