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La Direction Générale des Finances Publiques condamnée à verser 170 000 € pour harcèlement.
Le 5 décembre dernier, la cour d’appel de Bordeaux a condamné la DGFIP à verser 125 830 € de dommages-intérêts à notre camarade Rémy Garnier pour le préjudice moral et financier qu’elle lui a fait supporter du fait de son harcèlement répété sur une dizaine d’années.
En y ajoutant les condamnations diverses et variées concernant notamment les pertes de rémunération, ce n’est pas moins de 170 000 € que la DGFIP va devoir débourser.
Vous trouverez en pièce jointe l’arrêt de la cour d’appel ainsi que l’article de SUD OUEST en faisant le résumé.
Cour d’appel de Bordeaux
article Sud-Ouest
Article publié le 16 décembre 2016.
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