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Groupe de travail mutations : la CGT claque la porte !
COMMUNIQUE
Alors que ce groupe de travail « mutations » de la filière gestion publique a été organisé à l’initiative de la CGT (voir notre déclaration), la direction générale a délibérément écarté le sujet principal à l’ordre du jour :
La définition de la vacance d’emploi, devant déboucher sur une harmonisation DGI/DGCP des documents transmis aux élus en CAP centrale.
La direction générale s’était pourtant engagée pour améliorer la transparence dans la gestion des mutations et affectations.
Pour la CGT cette question est centrale, car nous rappelons qu’il n’y a pas de CAP pour les mouvements de mutation, la direction générale décide seule et sans contrôle cet aspect essentiel de la gestion des personnels.
De plus, le bureau RH2A gère de manière totalement opaque les affectations de stagiaires et les détachements dans les départements demandés par les personnels du Trésor Public.
Dans ce contexte, à quoi bon s’inscrire pendant des années sur les tableaux de mutations et réintégrations pour se voir « doubler » par des arrivants externes ?
A quoi bon les rangs de classement lorsque les séquences du mouvement complémentaire ne sont pas respectées ?
Ces questions deviennent aujourd’hui cruciales avec l’annonce du Ministre de détachements par passerelles d’agents appartenant aux corps des impôts. Il ne s’agit pas de « fermer la porte » à nos collègues, mais de s’assurer que chacun soit traité en toute équité.
A trois reprises, y compris dans notre déclaration ci-dessous, la CGT a demandé de respecter l’objet de la réunion.
A trois reprises, la direction a refusé de discuter de la notion de vacance d’emploi !
Il aurait fallu que l’on se contente de quelques maigres fiches exsangues de toute information significative et dont certaines avaient déjà été discutées.
Quand alors allions nous traiter la question de la vacance d’emploi ?
Réponse de la direction qui renvoie au prochain groupe de travail sur les passerelles le 2 décembre pour que nous nous retrouvions dans la même impasse !
Dans de telles conditions la délégation CGT a pris ses responsabilités et a décidé de quitter ce groupe de travail simulacre de dialogue social dans la filière gestion publique de la DGFIP.
Montreuil, le 24 octobre 2008.
La délégation CGT :
– Michel RABILLARD (élu en CAPC de catégorie B)
– Franck RICHAGNEUX (élu en CAPC de catégorie C)
– Stéphane LULLIER (Secrétaire national CGT Trésor)
– Bruno MONZIOLS (Secrétaire national CGT Impôt)
Déclaration de la CGT
La CGT a accepté de se rendre au présent groupe de travail sur le thème des mutations dans la filière gestion publique, car il fait suite à nos interventions du 30 septembre 2008 lorsque le directeur général adjoint a réuni les organisations syndicales sur la question des « passerelles » à la DGFIP.
En effet , la direction générale avait rappelé, à cette occasion, la prise de position du Ministre concernant la période transitoire de la fusion DGI/DGCP qui se traduit par le gel des règles de gestion respectives des deux filières dans l’attente de la fusion des corps du trésor et des impôts. Cette conséquence directe de votre réforme est source de tensions dans la gestion des personnels et ne facilite guère le dialogue social, notamment pour ce qui concerne le sujet sensible des mutations. Cependant, la CGT considère comme un préalable indispensable aux prochaines discussions sur les passerelles, l’harmonisation « vers le haut » de l’information fournie aux CAP centrales du Trésor Public.
Afin de ne pas livrer le projet de détachements par passerelles du Ministre à l’arbitraire le plus total, il est indispensable que la notion de vacance d’emploi soit enfin définie et que les données soient régulièrement transmises dans le détail aux organisations syndicales. Pour la CGT, la vacance d’emploi doit, comme pour les CAP centrales des impôts, correspondre à un emploi qui ne fait pas l’objet de demandes de mutations et réintégrations qu’elles soient prioritaires ou en convenance personnelle. Dans un même état d’esprit de transparence et pour lever toute suspicion légitime des agents, la CGT demande que la direction clarifie, auprès des élus du personnel, ses choix de mouvement, notamment concernant les mouvements complémentaires de catégorie B et C. Ce besoin d’information se fait également ressentir pour prendre en compte les vœux et affectations des stagiaires. Les personnels et la CGT ne comprennent pas et n’acceptent pas que des premières affectations ou détachements se fassent au détriment d’agents classés sur les tableaux en attente de mutation. Il est donc urgent de faire aussi la lumière sur les conventions de détachement passées avec d’autres ministères ou organismes publics par le Trésor Public et hérités à la DGFIP. Nos élus en attendent des copies exhaustives.
Lors des discussions sur les passerelles, la CGT avait rappelé son opposition au recrutement au profil. Notre délégation s’est particulièrement insurgée contre la dérive vers des sites entiers à profil comme les Centres Prélèvements Services (CPS) et les centres d’encaissement. Ces nouvelles structures n’ont aucune raison d’échapper aux règles et contrôles réglementaires des CAP.
Pour la catégorie A, la CGT découvre, pour son premier mandat en CAP centrale d’inspecteur faisant suite aux élections professionnelles de décembre 2007, la gestion peu formalisée de cette catégorie. Cette situation s’avèrera problématique lorsque nous aborderons les débats sur la fusion des corps de catégorie A et les nouvelles règles de gestion qui s’en suivront. Nos délégations d’inspecteurs ont par ailleurs eu la désagréable surprise de voir que la réforme des mutations des inspecteurs avait pris une tournure différente de ce qui avait été convenu lors des discussions en 2006 : la 3ème phase relative aux décisions d’affectation locale pour les non comptables ne correspond plus à un véritable recours. Une réunion de bilan sur la déconcentration de la gestion des catégories A, avec le temps nécessaire imparti, s’impose.
Pour conclure, vous comprendrez que vos documents préparatoires ne répondent pas à nos attentes et s’avèrent pour partie hors sujet. La CGT ne voit pas d’intérêt à refaire le bilan de la réforme des mutations B et C qui avait déjà eu lieu le 21 mai 2008. Nous comptons sur le président de séance pour aborder, sans détour, les sujets qui nous amènent aujourd’hui à savoir : la transparence dans la gestion des mutations dans la filière gestion publique et l’information nécessaire aux élus de CAP centrale.
Article publié le 24 novembre 2008
Article publié le 24 novembre 2008.