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Enfin, un guichet fiscal unique
Propos recueillis par Cécile Crouzel et Cyrille Lachèvre pour le FIGARO
« Nous allons offrir un guichet fiscal unique, avec à la clé une réponse plus simple et plus rapide », souligne ??ric Woerth.
La fusion des impôts et du Trésor public a été lancée il y a un an. Où en êtes-vous ?
_ ??ric WOERTH. - Il s’agit de la plus grosse réorganisation de l’administration depuis bien longtemps. Nous fusionnons deux directions pour en créer une seule de 130 000 fonctionnaires, la DGFip (Direction générale des finances publiques). Je me suis personnellement impliqué dans cette réforme, notamment pour conduire un intense dialogue social. La première étape, en 2008, a consisté à faire cette fusion au niveau de l’administration centrale, avec un seul directeur général, Philippe Parini. La deuxième étape consiste à fusionner les directions au niveau local. Aujourd’hui, dans les départements, cohabitent le trésorier-payeur général (TPG) et le directeur des services fiscaux (DSF). Cette année, nous avons fusionné les deux postes dans huit départements. En 2009, nous le ferons dans 22 départements de plus. Nous serons à 50 % des départements couverts en 2010, à 80 % en 2011 et à 100 % en 2012. C’est la fin des corps des TPG et des DSF. ?? la place, nous créons un corps unique d’administrateur général des finances publiques, plus moderne.
Quelle différence pour le contribuable ?
Nous allons enfin lui offrir un guichet fiscal unique, avec à la clé une réponse plus simple et plus rapide. En 2009, on créera 300 guichets uniques. Dans les villes, où il y avait un Trésor public et un centre des impôts, les deux structures seront regroupées en un seul lieu. En milieu rural, où il n’y a pas de centre des impôts, les trésoreries joueront ce rôle pour les particuliers. En 2011, 80 % des départements seront couverts par le système de guichet unique et 100 % en 2012. Aujourd’hui, la moitié des contribuables, pendant la campagne d’impôt sur le revenu, se trompe encore d’interlocuteur, entre le centre des impôts et la trésorerie. En 2012, il n’y aura plus d’erreur possible. Efficace, ce service coûtera moins cher au citoyen.
Comment ?
Nous allons dégager une économie de 225 millions à l’horizon 2011, grâce au non-remplacement de 55 % des départs à la retraite. Entre 2003 et 2009, nous avons réduit les effectifs de 10 %, ce qui correspond à plus de 13 000 personnes à la DGFip. Nous allons continuer l’effort dans les années qui viennent. Nous avons aussi entamé une diminution des crédits de fonctionnement. Dès 2009, ils baisseront de 4 %, soit 64 millions d’euros. En 2011, la baisse sera de 7 %, soit 111 millions d’euros. Enfin, il reste l’impact de l’immobilier qui est plus difficile à chiffrer. Sur les 3,7 millions de mètres carrés qu’elle occupe, la DGFip va en libérer 300 000 sur trois ans. Cela correspond à un nombre important d’immeubles. Parallèlement, l’alignement des rémunérations des deux anciennes directions, se basant sur les meilleures, coûtera 118 millions d’euros à horizon 2011. Au final, cette réforme fait donc plus que s’autofinancer.
Quelles sont les autres réformes envisagées ?
Nous allons mettre fin en 2011 au statut de conservateur des hypothèques. Cela ne veut pas dire que nous supprimerons le services de conservation des hypothèques, dont l’utilité est forte. Mais on supprime le statut. ?? l’heure où se met en place dans la fonction publique une prime de fonction et de résultat, il était paradoxal de garder une fonction dont la rémunération est en décalage par rapport à la responsabilité réellement exercée, variable en fonction du prix de l’immobilier. La Cour des comptes contestait à ce titre que certains conservateurs gagnent jusqu’à 240 000 euros par an. Mais il faut également que nous continuions à offrir des postes de fin de carrière attractifs. Or il nous manque dans les départements quelqu’un qui gère à haut niveau l’immobilier de l’ ??tat. Ce poste important pourra être exercé par des conservateurs. Et sa rémunération sera à la mesure de la responsabilité exercée.
Article publié le 18 novembre 2008.