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Le contrôle de la redevance
Lors d’une réunion le 9 avril 2009 sur la mise en place des directions locales uniques, dans le cadre de la fusion, la CGT abordait la question de la mission de contrôle de la redevance.
Nous alertions la direction sur le devenir de ces services, tant dans leur mission et leurs implantations, que le devenir des emplois.
Seule réponse : rien ne change et leur mission n’est pas remise en cause !
Dès lors, les personnels affectés à ces services auraient pu estimer que leur avenir à moyen terme était plutôt serein.
Or, dès les semaines suivantes un audit est lancé par la MAEC sur les conditions d’exercice de la mission de contrôle sur place de la redevance. La CGT a immédiatement interpellé la direction générale, à la fois pour dénoncer
cette pratique de mensonge et pour affirmer son opposition à la mise à mal de la mission. Nous avons rappelé l’historique de la redevance, dans lequel la CGT et les personnels ont pris une part importante, ainsi que le contexte actuel de l’audiovisuel public qui doit nécessiter un renforcement de son financement et des moyens à mettre en œuvre pour l’assurer.
Réponse de la direction : il ne s’agit que de mettre à jour nos informations sur cette mission… afin d’établir un diagnostic. Pour quoi faire ? Pour renforcer la mission ?
Difficile à croire et la CGT l’a affirmé à la direction : nous avons malheureusement une grande expérience des audits et des conclusions qui en ressortent (les pensions par exemple).
Difficile à croire en effet car la lettre de cadrage de cet audit est édifiante. Il y est clairement annoncé les volontés de plan social, de fin du contrôle sur place des particuliers (remplacé par un simple contrôle sur pièces) d’abandon du contrôle des professionnels (soi-disant intégré dans les procédures habituelles du contrôle fiscal… on est prié de ne pas rigoler…).
La note émet toutefois une réserve : « une mise en œuvre sur un délai court de cette solution pose une difficulté sociale importante et peut être perçue comme générant une baisse du nombre de contrôle, dans un contexte de financement de l’audiovisuel public complexe »…
S’il est un point sur lequel la CGT sera en accord avec la direction c’est bien celui-ci !
En effet, la difficulté sociale est importante : pour la plupart, les agents affectés à cette mission étaient déjà dans les services de contrôle lors de
la réforme qui a vu la fermeture des centres et du service central de la redevance en 2004 (réforme initiée par le ministre des finances SARKOZY, le
même qui, devenu président, a mis l’audiovisuel public sous sa tutelle personnelle). Si ces agents ont mené la lutte en 2004 avec leurs collègues
des centres, ils n’ont pas eu la possibilité de bénéficier du plan d’accompagnement social qui a été négocié en fin de conflit. La direction leur
promet donc une deuxième restructuration, mais dans un tout autre contexte !
Autre point : la baisse du nombre de contrôle… et on pourrait y ajouter leur efficacité. Supprimer le contrôle sur place, c’est faciliter et même
favoriser la fraude, actuellement limitée notamment par la « peur du gendarme ». De fait, c’est créer les conditions de l’échec du contrôle
de détention des téléviseurs et ainsi mettre à nouveau en péril l’existence de la redevance en tant que financement de l’audiovisuel public.
Enfin, sur l’aspect du contexte « complexe » du financement de l’audiovisuel, rappelons que, par la suppression de la publicité le soir, les chaînes de télévision publiques viennent déjà de perdre une part importante de leurs ressources. Toute nouvelle évolution dans leur financement ne pourrait que les déstabiliser un peu plus. Mais n’est-ce pas ce que veulent le président et le
gouvernement ?
Pour la CGT, les motivations de cet audit sont claires : la direction et le ministère cherchent là une piste supplémentaire pour supprimer
rapidement des emplois. 34000 suppressions à réaliser dans la fonction publique en 2010… il faudra bien trouver des missions à supprimer pour parvenir à cet objectif… Ainsi, les agents des services de contrôle de la redevance ne seraient qu’une variable d’ajustement parmi d’autres !
La CGT réaffirme à nouveau son attachement à l’audiovisuel public et met en garde contre toute réforme de son financement. La suppression des contrôles sur place ne peut que les fragiliser encore plus.
La CGT invite la direction à rechercher avec les personnels des solutions pour rendre cette mission de contrôle encore plus performante. Ils sont riches d’une expérience et d’une expertise incontestable en la matière et peuvent apporter de nouvelles pistes pour enrichir les fichiers de détenteurs de téléviseurs, notamment professionnels. Il faut toutefois en avoir la volonté et s’en donner les moyens. Hélas dans le contexte de suppressions d’emplois que nous connaissons et qui menace de s’amplifier en 2010, nous doutons fort que ce soit la motivation de la direction générale !
La CGT a demandé à la direction un débat sur cette question. Une réunion entre direction générale et organisations syndicales doit avoir lieu.
Pour autant, la direction générale et le ministère ne peuvent pas se contenter de discussions et de décisions internes sur ce sujet. Le financement, et donc
l’avenir, de l’audiovisuel public sont clairement en cause et méritent donc un
autre niveau de réponse.
Pour la CGT, les parlementaires, les professionnels et les usagers de l’audiovisuel public doivent s’exprimer sur cette question. Comme en 2004, lors
de la suppression du service de la redevance, la CGT revendique un vrai débat
public sur ces enjeux.
Par ailleurs, la CGT n’admettra pas que les personnels de la redevance soient à nouveau victimes d’un plan social qui les pénalisera dans leur carrière et leur vie.
D’ores et déjà, elle les appelle à être vigilants et mobilisés.
Article publié le 17 juin 2009.