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Harmonisation indemnitaire : remboursement des frais de transport des stagiaires
Consécutivement aux différents groupes de travail réunis au niveau national, les stagiaires de catégorie A, B et C de la filière gestion publique ont dorénavant droit à la prise en charge de leurs frais de transport (abonnement transport en commun) correspondant au trajet domicile-travail (domicile durant le stage théorique) et ce, avec effet rétroactif à la date du 1er janvier 2009.
Lors du CMFI, des stages d’immersion et de découverte des inspecteurs et des contrôleurs stagiaires, la prise en charge de l’abonnement détenu sur l’Ile de France ou l’agglomération lyonnaise n’est pas interrompue.
A la suite de l’intervention de la CGT, et compte tenu de la rétroactivité qui n’a pas permis une information sur la conservation des titres de transport, la DGFIP a prescrit la plus grande souplesse et bienveillance pour la production des pièces justificatives pour les stagiaires ayant déjà terminé leur stage théorique.
Les frais de transport des inspecteurs qu’ils soient stagiaires ou déjà titularisés sont pris en charge par l’ENT de Noisiel.
Les frais de transport des contrôleurs et agents d’administration qu’ils soient stagiaires ou déjà titulaires sont pris en charge par le département d’affectation.
Pour toutes difficultés, n’hésitez pas à prendre contact avec votre représentant CGT Finances Publiques dans votre département.
– La lettre circulaire de la DGFIP
– Le formulaire de prise en charge des frais de transport Ile de France (ENT de Noisiel et Noisy le Grand)
– Le formulaire de prise en charge des frais de transport Province (ENT de Lyon)
Article publié le 8 juin 2010.