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Déclaration liminaire des élus CGT à la CAP des contrôleurs du 30 mars
Les élus CGT tiennent à aborder cette CAPC en dénonçant en priorité la situation de tensions dans les services. En effet, malgré les fortes mobilisations depuis 2009 dans les départements, malgré les actions lors des visites du directeur général dans les régions, la direction a choisi d’ignorer la réalité du vécu quotidien des agents. Avec 38% d’agents grévistes lors de la journée de mobilisation du 23 mars, l’heure n’est pourtant plus, pour notre administration, à nier toutes les conséquences de la politique de suppression d’emploi du gouvernement. Avec 2 emplois non remplacés sur 3, la côte d’alerte dans les services est à son paroxysme. L’heure est grave et pour les personnels, la coupe trop pleine déborde !
C’est pourquoi les organisations syndicales ont suspendu le dialogue social et attendent du ministre (et non plus de la direction), qu’il entende enfin les revendications portant sur l’arrêt immédiat des suppressions d’emplois. Après 2 ans de fusion, il s’agit bien ici d’un tournant et il n’est pas question de se contenter de réponses qui n’en sont pas. Prendre le risque de continuer ainsi, c’est faire fi du sens du service public des agents qui sont prêts à multiplier les actions dans les trésoreries, dans les départements et à la DGFIP afin que le niveau d’emploi nécessaire à la réalisation de leurs missions soit réellement discuté.
Aujourd’hui, nous sommes réunis pour examiner 15 recours en notation et le mouvement spécifique au 1er juillet 2010. Avant d’exposer nos observations, il faut une nouvelle fois souligner les impacts néfastes des suppressions d’emplois sur la gestion des personnels et des services. Les agents sont soumis à l’effet combiné de la dégradation des conditions de travail et à la règle des quotas du système de notation. Le niveau du supportable est largement dépassé pour les personnels qui ne sont ni des machines ni des variables d’ajustement comptables !
S’agissant des recours en notation, les élus CGT considèrent qu’ils doivent être examinés uniquement au regard de la manière de servir de l’agent. Si la rotation sélective est une règle imposée aux notateurs, elle ne doit pas venir censurer les débats des CAP.
Concernant le mouvement spécifique, la CGT rappelle son attachement au respect des règles de gestion qui sont fondamentales pour les droits et garanties des personnels, ainsi que pour l’égalité de traitement des agents. Si celles-ci sont précises et claires, la CGT constate que la direction y déroge parfois. Cela a commencé déjà avec l’inscription d’un emploi supplémentaire sur poste spécifique lors de la dernière réunion. Si la situation particulière du poste du Palais peut se comprendre, la CGT ne peut accepter que la CAPL n’ait pas été consultée et que la CAP centrale ne soit consultée sur le choix de la DGFIP qu’après publication du mouvement. Ensuite, nous regrettons que les documents préparatoires ne contiennent pas toutes les informations nécessaires à la compréhension des propositions de la direction. C’est pourquoi la CGT vous a sollicité hier pour communication de données complémentaires sur deux postes spécifiques.
Enfin, la CGT s’interroge sur l’opportunité de discuter des candidatures pour les postes en Corrèze et dans le Puy de Dôme. En effet, vous nous soumettez deux situations dans lesquelles un agent est classé 1er sur son poste de 1er choix et seul classé sur son poste de 2ème choix. Selon l’instruction, l’opération à réaliser est pourtant claire : le 1er choix de l’agent doit être respecté. Dans le cas contraire, cela reviendrait à pénaliser l’agent le mieux classé au prétexte d’avoir utilisé son droit à formuler plusieurs demandes. Les élus du personnel ne pourraient le cautionner.
Article publié le 30 mars 2010.