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Déclaration liminaire des élus CGT à la CAP centrale des agents d’administration du 31 mars et 1er avril
Comme nos camarades contrôleurs qui ont siégé hier, nous rappelons que le respect des règles de gestion est fondamental pour les droits et garanties des personnels, ainsi que pour l’égalité de traitement des agents . C’est pourquoi la CGT y est particulièrement attentive. Dès lors, bien que les règles régissant les mouvements de mutation soient précises et claires, la CGT s’interroge sur votre volonté particulière de discuter des candidatures pour les postes de la Meuse et de la Moselle dans le cadre du mouvement spécifique au 1er juillet 2010 examiné lors de cette CAP. En effet, vous nous soumettez la situation où un agent est classé 1er sur son poste de 1er choix et seul classé sur son poste de 2ème choix. Selon l’instruction, l’opération à réaliser est claire : le 1er choix de l’agent doit être respecté. Dans le cas contraire, cela reviendrait à pénaliser l’agent le mieux classé au prétexte d’avoir utilisé son droit à formuler plusieurs demandes. Les élus du personnel ne pourraient le cautionner.
Plus grave, vous souhaitez discuter les candidatures de deux demandes pour la Corse et pour le Puy de Dôme au prétexte que les demandeurs travaillent dans un service matériel et étaient précédemment adjoints techniques. Cette discrimination des agents est inacceptable et reviendrait à des mutations au profil, contraires aux principes qui régissent le système de mutation dans le réseau de notre administration. Les agents en cause ne sont pas responsables de la situation. Ils sont tout simplement les victimes d’une mauvaise gestion des personnels faisant fonction technique, que la CGT n’a cessé de dénoncer depuis 4 ans en CAP centrale des adjoints techniques. Le classement selon l’ancienneté de la demande de ces deux agents doit être respecté, charge à l’administration de leur dispenser la formation d’adaptation à l’emploi nécessaire, avant leur prise de fonction. Le non respect de ces principes, laisserait la possibilité aux agents concernés de contester les décisions de l’administration, au risque de remettre en cause l’ensemble du mouvement spécifique de catégorie C au 1er juillet 2010.
Le respect des règles est également valable pour ce qui concerne l’évaluation notation des agents. Sur 38 dossiers soumis à l’examen de cette CAP, force est de constater un concert de fausses notes de la part des directions locales. Sans être exhaustif, et nous y reviendrons à l’examen de chaque dossier, il faut tout de même signaler certaines libertés qui sont prises dans la conduite de l’examen des recours en notation au niveau local. Ainsi, les élus CGT rappelle le caractère individuel des recours. A ce titre, il est tout à fait inacceptable de voir s’appliquer un examen collectif des recours en CAP locales.
Par ailleurs, il y a lieu de pointer certaines dérives dans l’utilisation du rapport du notateur de premier degré. En effet, sans même parler d’un cas où l’agent a eu 2 rapports contradictoires, il faut déplorer dans bon nombre de dossiers que les notateurs cherchent à revenir sur les appréciations attribuées initialement au travers de ces rapports. Bien entendu, ce sont les agents qui font les frais de ces errements et les directions locales sont rarement disposées à revoir leur position puisqu’elles sont enfermées dans le carcan de la règle des quotas. La CGT bien évidemment demande la levée intégrale de ces quotas.
Au delà du respect des règles de gestion, rien ne peut justifier le silence de la direction à propos du malaise intense qui règne dans les services. Les suppressions d’emplois sont la cause numéro un de la désorganisation des services, de la dégradation des conditions de travail et des atteintes aux droits statutaires. Les personnels ne peuvent plus assurer leurs missions de services publics financiers, sont victimes de pressions inacceptables et de souffrances au travail, et voient remis en cause leurs droit à temps partiel, à congé formation professionnelle, à congé parental etc….
Article publié le 31 mars 2010.