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Communiqué des élus CGT et CFDT en CCP filière gestion publique
Depuis la création de la DGFIP, la première Commission Consultative Paritaire des agents contractuels de droit public de la filière gestion publique (ex DGCP) a fini par se tenir le 4 mars 2009. Pour mémoire, la dernière s’était tenue en mars 2008.
Les élus du personnel CGT et CFDT ont rappelé les engagements pris par cette nouvelle direction, lors du groupe de travail DGFIP du 23 janvier 2009, sur les non titulaires. Lors de la présente CCP, nous avons rappelé à la direction qu’elle devait remédier aux conséquences désastreuses des restructurations passées et actuelles, aboutissant à des licenciements. Si la DGFIP, lors des discussions dans la première partie de cette CCP, a confirmé ses engagements pour le 1er semestre 2009 au plus tard, elle a ensuite voulu nous présenter des dossiers dans un cadre qui ne prenait plus en compte les évolutions de gestion actées à la DGCP depuis 2004, année de mise en place de la CCP.
La DGFIP n’a pas respecté les engagements pris, depuis de nombreuses années, en terme de protocole obligatoire pour l’élaboration de dossiers de licenciement et en terme d’information des représentants du personnel.
C’est pourquoi, la CFDT et la CGT ont décidé, ensemble, de ne pas siéger à la CCP après les débats liminaires.
En effet, si nous sommes conscients de notre rôle pour défendre les cas individuels, nous ne pouvions rester dans les conditions proposées, sans les informations nécessaires pour un réel débat. Entre autres, nous n’avions pas la preuve de la proposition des heures vacantes, suite à un licenciement pour inaptitude physique, aux autres contractuels du département.
Nous avons conscience que certains agents attendaient la décision de leur licenciement pour inaptitude physique afin de toucher des pensions d’invalidité. Le départ des élus CFDT et CGT ne remet pas en cause le versement des indemnités aux personnels pouvant y prétendre, car la direction décide et porte seule la responsabilité de leurs licenciements. La CGT et la CFDT attendent désormais, lors des prochaines réunions, que la DGFIP honore ses engagements.
Article publié le 6 mars 2009.