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Affectation des contrôleurs du Trésor Public au 1er mars 2010

La DGFIP vient de notifier les décisions d’affectation nationale des stagiaires dans les départements.

Pour en savoir plus sur les conditions de logement et de scolarité, voir aussi notre article :Affectation des contrôleurs stagiaires du Trésor Public au 1er mars 2010 (dernière tranche concours 2008)

Ces affectations nationales sont décidées unilatéralement par la direction qui communique à postériori ses choix aux organisations syndicales.

Cependant, la CGT interpelle la DGFIP sur les situations particulières quand elle est saisie par les stagiaires ou les agents.

Les règles appliquées par le Bureau RH-2A sont les suivantes :

 les internes sont affectés dans leur département d’origine sur leur demande,
 aucune affectation d’externe n’est prononcée sur un département pour lequel il existe une demande de mutation prioritaire,
 les lauréats du concours régional Ile de France sont affectés uniquement dans cette région
 les lauréats du concours national sont affectés sur les postes de province où le bureau RH-2A juge que des vacances d’emploi doivent être comblées. Lorsque les vacances d’emplois en région parisienne ne sont pas comblées par le concours régional, les lauréats du concours national classés en dernier peuvent être affectés en Ile de France
 Pour toutes les affectations, la DGFIP prend en considération les desiderata formulés par les lauréats dans l’ordre du classement au concours, puis dans l’ordre des choix exprimés. Des cas familiaux particuliers peuvent être pris en compte.

La CGT dénonce l’opacité dans laquelle sont gérées les affectations. C’est pourquoi nous revendiquons la consultation des CAP compétentes pour toute affectation en lien avec les mutations, comme cela se fait dans d’autres directions du ministère.

Le bureau RH-2A en profite pour affecter des stagiaires sortis d’école dans des départements où des agents de la région parisienne sont classés dans les premières places en tableau de mutation pour convenance personnelle. Ceci est vrai même pour des demandes de mutation entre départements de la région parisienne. Pourtant ces personnels subissent déjà la dure loi du blocage de 5 ou 3 ans, il s’agit donc d’une « double peine » ainsi que d’un traitement inéquitable des agents en fonction de la primo-affectation.

La réforme des mutations, qui réduit le nombre de mouvements à deux par an, n’arrangera rien à la situation.

L’avis des CAP pour les affectations permettrait aussi une meilleure prise en compte des choix et des besoins des lauréats.

Pour toute situation que vous jugez abusive adressez-vous au bureau gestionnaire RH-2A et faites en part au SNT CGT.

Les affectations :

Les stagiaires du tableau ci-dessous effectueront la formation théorique initiale auprès de l’ENT de Lyon du 1er mars 2010 au 30 juillet 2010 avant de rejoindre leur département d’affectation le 2 août 2010.

Département internes externes concours
01 2 0 N
03 1 0 N
04 1 0 N
06 0 5 N
13 1 5 N
21 0 5 N
23 1 0 N
25 2 0 N
31 1 0 N
34 4 0 N
35 1 0 N
37 1 0 N
38 0 2 N
41 1 0 N
47 1 0 N
49 2 0 N
55 0 2 N
57 1 0 N
59 3 5 N
63 1 0 N
64 1 0 N
67 3 0 N
68 1 0 N
69 2 6 N
71 2 0 N
74 0 4 N
75(RGF) 4 7 R
75(RGF) 0 2 N
75(TGAP) 1 0 R
76 1 1 N
78 0 4 R
83 2 0 N
92 0 20 R
93 0 21 R
94 0 11 R

R=concours régional

N=concours national

Article publié le 15 janvier 2010.


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