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A Paris, la CGT obtient des CAP locales de mutation pour tous !
Jusqu’à présent les agents des catégories B et C du Trésor voyaient traiter leurs demandes d’affectation et de mutation, à la discrétion du Receveur Général des Finances.
Désormais, grâce à l’intervention de la CGT, les CAP locales des agents et contrôleurs du Trésor verront les demandes de mutation soumises à l’avis des représentants du personnel de Paris !
Une revendication portée par la CGT
Depuis plusieurs années la CGT revendique le suivi des mutations en CAPL. C’est le seul moyen d’obtenir de la transparence et une égalité de traitement de tous les agents.
Le fait que Paris constitue une seule résidence administrative , ne peut justifier une telle opacité de gestion. D’autant plus que ce prétexte avait été levé pour la catégorie A en 2006, déjà à la demande de la CGT.
La réunion « mutations » DRFIP Paris
Lors du groupe de travail national le 2 octobre, la DGFIP voulait discuter d’aménagements aux règles d’affectation et de mutation, notamment prioritaires, qu’occasionne la création de la DRFIP Paris en septembre 2010.
Or, la filière de gestion fiscale bénéficie de règles nationales très précises pour les mutations et affectations, ainsi que des CAPL de pleine compétence. Au Trésor, seuls les inspecteurs non comptables voient leurs affectations et mutations étudiées en CAPL.
Cette inégalité de gestion ne permettait donc pas d’assurer un traitement équitable des personnels. La CGT a donc posé, comme préalable à toute discussion, d’octroyer aux CAPL du Trésor à Paris le suivi des mutations internes.
Suivi par les autres syndicats, la direction a cédé face à nos arguments.
(Bientôt sera publié le compte rendu national CGT)
Ce que la CGT a obtenu
Seule la CGT avait dans sa délégation des représentants nationaux et parisiens du Trésor Public. Forte d’une délégation complète et mixte impôts/Trésor, la CGT a obtenu :
1- que les CAPL de catégories B et C du Trésor puissent donner leur avis sur les mutations et affectations, selon les règles de gestion de la filière gestion publique,
2- que des discussions s’ouvrent sur Paris entre le RGF et les sections syndicales pour déterminer des règles de classement des demandes (ancienneté de la demande, priorités…) et de fonctionnement des CAPL mutation (catégories A, B et C). Les principes et les règles s’inspireront des dispositifs existants au Trésor les plus aboutis dans d’autres départements. Un premier point sera fait en ce sens lors du groupe de travail mutation national de la filière gestion publique le 14 octobre.
3- que le groupe de travail national DRFIP Paris se réunisse à nouveau, après les rencontres locales et les réunions nationales « mutation » par filière (le 6 octobre aux impôts, le 14 octobre au Trésor), pour examiner les conséquences de la création de la DRFIP le 1er septembre 2010 sur les affectations de l’ensemble des agents à Paris :
– vœux de mutation pour suivre une mission délocalisée,
– vœux de conserver son affectation sur place si la mission part,
– règles de gestion et de priorité suite aux restructurations.
Il s’agit d’une première victoire pour les personnels, mais la bataille…
Pour plus de transparence, Pour l’égalité de traitement, Pour des moyens d’assurer la défense des dossiers individuels,
…reste à mener !
Article publié le 8 octobre 2009.