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Suite au Groupe de travail national sur les "mutations DRFIP Ile de France", la direction de la Recette Générale des Finances a réuni les organisations syndicales locales de la filière gestion publique pour définir les nouvelles compétences des CAPL du trésor en matière de mutation à Paris.
Le projet de note de service devrait être présenté lors d’une deuxième réunion qui doit se tenir dans la 2ème quinzaine de novembre, afin que ces CAP puissent être compétentes dès janvier 2010.
Le compte rendu de cette réunion.
Article précédent : A Paris, la CGT obtient des CAP locales de mutation pour tous !
Article publié le 5 novembre 2009.