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Taxe pro : la réforme critiquée mais adoptée
Lefigaro.fr
Dans la nuit de samedi à dimanche, le Sénat a adopté, à son tour, le deuxième volet de la réforme de la taxe professionnelle, instaurant une nouvelle fiscalité des collectivités territoriales à partir de 2011. La Haute Assemblée avait déjà voté la suppression de cette taxe payée par les entreprises, qui constitue l’essentiel des ressources des collectivités et son remplacement par une contribution économique territoriale (CET), composée d’une cotisation sur la valeur ajoutée et d’une cotisation foncière.
Au cours de cet examen, les sénateurs ont profondémment réécrit, via des amendements, le dispositif inscrit dans le projet de loi de Finances pour 2010, déjà considérablement modifié par les députés en première lecture. Ils ont mis au point le système, très technique, de répartition de ces ressources pour communes, départements et régions. La majorité sénatoriale a aussi imposé au gouvernement trois « rendez-vous législatifs » - le premier fin juin 2010 - pour pouvoir revenir sur le texte.
« On a manqué d’un débat sur la décentralisation »
Samedi, Jean-Pierre Raffarin n’a pas mâché ses mots sur les bancs de la Haute Assemblée lors du dernier jours de l’examen du texte. « Je dois vous dire que les conditions de ce débat ne nous satisfont pas du tout », a lancé en séance l’ancien premier ministre, qui avait pris la tête d’une fronde de 24 sénateurs critiquant cette réforme. « Est-ce que vraiment les investissements et la taxe professionnelle sont les causes des délocalisations ? Je n’en suis pas sûr du tout », a-t-il affirmé. « Je me demande si dans cinq ans on ne dira pas à nouveau : cette contribution est un impôt idiot », a-t-il martelé.
« On a manqué d’un débat sur la décentralisation » afin de « voir les effets positifs, négatifs et la stratégie du gouvernement », a-t-il également déploré. « Il eut mieux valu prendre le débat des compétences avant celui des finances » et « nous devons prendre plus de temps pour les évaluations et les simulations », a-t-il encore critiqué.
Il s’est cependant félicité des clauses de revoyures proposées par la commission des Finances pour ajuster la réforme, au 31 juillet 2010 et en 2011 après le vote de la réforme des collectivités. La commission a totalement réécrit le dispositif de répartition des nouveaux impôts pour les collectivités par plusieurs amendements.
Article publié le 7 décembre 2009.