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Mouvement des 1ère affectations des inspecteurs-élèves 2008-2009 "LA DG PASSE LE RATTRAPAGE".
LA DG PASSE LE RATTRAPAGE !!!
La CAP Nationale des 1ères affectations des inspecteurs-élèves de la promotion 2008-2009 s’est terminée le vendredi 10 juillet. Une date bien tardive, mais surtout, des conditions de déroulement inédites pour cette promotion. Le SNADGI-CGT se doutait que le déficit d’inspecteurs (un manque de plus de 200 postes après les 1ères affectations) engendrerait bien des difficultés. Les élus avaient d’ailleurs attiré l’attention de la direction générale dés le mouvement général des inspecteurs sur la nécessité, dans une telle situation, d’offrir aux 1ères affectations toutes les directions ouvertes et de répartir le déficit d’emploi équitablement sur toutes les directions.
Une grille d’affectations inacceptable...
Les 1ères affectations débutaient bien mal, puisque la grille proposée aux inspecteurs-élèves, « oubliait » une dizaine de directions fortement déficitaires (dont lesAlpes-maritimes, le Var, la Haute-Savoie, l’Orne, Nord-Lille...). Par ailleurs, les Directions Nationales Spécialisées ont été favorisées, puisqu’elles sont les seules à ne pas être déficitaires, alors même que ces directions refusent les mutations d’inspecteurs lors du mouvement général !!! Ces choix de la DGFIP n’étaient pas acceptables car ils ont des conséquences importantes, voire graves, pour bon de nombre de collègues !
Le SNADGI-CGT est donc intervenu auprès de la DGFIP, dés la connaissance de la grille, pour demander l’ouverture de toutes les directions territoriales déficitaires.
Un « premier projet » annulé...
Le lundi 29 juin, un « premier projet » de 1ères affectations a été diffusé. Comme toujours, les élus du SNADGI-CGT ont commencé par vérifier si les règles définies pour ce mouvement étaient bien respectées. Rapidement, ils se sont aperçus que plusieurs erreurs avaient été commises (dont la plus importante concernait une dizaine de collègues en rapprochement). Le SNADGI-CGT a dès lors contacté la direction générale pour faire part des erreurs constatées et surtout de leur ampleur... Deux jours plus tard, la DG reconnaissait finalement qu’une erreur technique avait été commise et n’avait d’autres choix que d’annuler le « premier projet ».
Une colère des inspecteurs-élèves légitime...
La colère et l’incompréhension des inspecteurs-élèves lors de l’annonce de l’annulation du projet sont tout à fait compréhensibles. Toute l’année, on ne leur parle que de respect des règles, de procédures et de délais et ils ont eu le sentiment que ce mouvement avait été traité sans la rigueur attendue d’une direction qui se prévaut d’exigences qu’elle n’arrive plus à mettre en pratique.
Les agents sont en droit d’attendre de la direction générale qu’elle publie un projet élaboré avec toute la responsabilité et les moyens nécessaires.
Une CAP très attendue...
Après la publication du « second projet » (une semaine après le premier), la CAP nationale de 1ères affectations s’est déroulée en présence de M. Gardette (sous-directeur du service des ressources humaines de la DGFIP). Celui-ci a reconnu dés le départ l’entière responsabilité de l’administration. Il a également reconnu que les modalités de 1ères affectations devraient être discutées rapidement, dès septembre, pour ne pas se retrouver dans une situation similaire dans l’avenir.
Pour les 1ères affectations de cette année et conformément à la demande du SNADGICGT, des engagements ont été pris par la DGFIP. Compte-tenu d’un mouvement très contraint (déficit important, concours RIF...), tous les inspecteurs-élèves 2008/2009 auront la possibilité de participer au prochain mouvement général (demande formulée le 1er janvier 2010 pour une affectation au 1er septembre suivant), que ce soit les IE issus du concours national ou les IE issus du concours RIF (qui veulent muter en RIF uniquement).
Le 10 juillet, le mouvement définitif de 1ères affectations a été remis aux représentants du personnel. Cette fin de CAP nationale a été marquée par la présence de M. Rambal (directeur général adjoint de la DGFIP) et Mme Dufay (directrice du service des ressources humaines de la DGFIP), renforçant le caractère exceptionnel des 1ères affectations de cette année.
A l’issue de cette CAP nationale, sur 568 demandes de 1ère affectation, 440 inspecteurs-élèves ont conservé une affectation identique, 58 ont obtenu une amélioration de leur affectation initiale, 67 une moins bonne, mais 13 sont restés sur le département souhaité, 3 IE enfin sont affectés d’office (au lieu de 4 par rapport au projet initial). Enfin, 7 IE ont été affectés sur des directions dont le SNADGI-CGT avait demandé l’ouverture.
Quelles suites ???
Les difficultés d’élaboration de ce mouvement de 1ères affectations mettent en lumière plusieurs éléments :
Ce système d’arrivée en SPM (stage premier métier) au 1er septembre sur la direction d’affectation définitive n’est plus gérable. La situation actuelle illustre avec justesse ce que la CGT ne cesse de dénoncer depuis la mise en place de la réforme Ruelle en 2003. Celle-ci a imposé un calendrier toujours plus serré et des affectations trop tardives qui ne laissent aucun droit à l’erreur dans la conception du mouvement et qui conduisent l’administration à précipiter la sortie du projet, avec tout le risque d’erreur que cela induit. - Contrairement à ce que l’on a pu entendre, ce n’est pas la complexité des règles d’affectations qui a produit les erreurs, mais bien le manque de moyens et de temps ! - Les limites du « concours RIF » ont été atteintes ; depuis des années nous dénonçons ce concours (manque de visibilité, contraintes trop fortes...) ! Aujourd’hui plus que jamais il n’a plus aucun fondement : en effet, le nombre de vacances en RIF est beaucoup moins important que dans certaines régions de province !!
A l’heure de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi mobilité, au moment où la fusion des statuts et l’élaboration de règles de gestion communes fait l’actualité de la DGFIP, le SNADGI-CGT est donc fortement interpellé par les conditions d’établissement et de déroulement du mouvement des 1ères affectations cette année.
Les garanties collectives à la DGFIP (en terme de mutations et d’affectations notamment) devront être fortes, transparentes et précises pour correspondre aux attentes de tous les agents. A cet égard, ces évènements récents montrent bien l’importance des élus en CAP nationale et du rôle qu’ils doivent jouer à la DGFIP.
Montreuil, 16 juillet 2009
Article publié le 21 juillet 2009.